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LE RETOUR DANS L'ESPACE PUBLIC DES AVOCATS (4)

Jurgen HABERMAS a théorisé cet « espace public » qui permet à l'opinion, aux citoyens de s'exprimer et de peser dans la société.

Auparavant, sans contestation, les avocats étaient les porte-paroles des libertés et droits.

Aujourd'hui, d'autres ont pris notre place pour assurer la défense des droits fondamentaux dans cet espace. Ce sont les organisations non-gouvernementales (ONG) acteurs nationaux ou internationaux irréprochables qui sont au contact des victimes pour leur apporter secours, pour témoigner et défendre.

Elles s'octroient une fonction de vigilance et de dénonciation. Elles ont acquis un statut d'observateur. Elles sont actives dans les procédures relevant des droits fondamentaux. Cela caractérise l'irruption de la société civile sur toutes les questions liées à l'universalité.

La conséquence en a été tirée lors du colloque annuel organisé par l'Agence des Droits Fondamentaux à BRUXELLES (décembre 2012). Le Conseil des Barreaux Européens était présent par sa Présidente Marcella PRUNBAUER-GLASER.

La réunion était axée sur l'accès à la justice et l'austérité. Il convient de citer quelques-unes des propositions qui ont été faites.

Des représentants de l'Agence des Droits Fondamentaux, des Etats membres, mais également d'ONG ont considéré que, privilégier uniquement l'accès à la justice par l'intermédiaire des avocats n'était pas productif mais, au contraire, contre-productif.

On a alors cité les « cliniques du droit » qui existent au Royaume-Uni et dans lesquelles des professeurs et étudiants conseillent le public, oubliant ainsi l'intervention des avocats.

On a évoqué l'expertise des ONG en matière de consommation, de logement, d'environnement qui permet l'accès pour le plus grand nombre au droit et à la justice. On a mis en exergue les aspects protecteurs de telle ou telle législations qui réservent l'accès au juge aux professionnels du droit, en critiquant ces mesures et en appelant à leur suppression.

Certains orateurs ont considéré que la protection des droits fondamentaux ne devait plus passer seulement par les avocats et notamment du fait de leur coût et de leur désintérêt pour ces questions.

Notre communication sera d'autant plus complexe que les ONG paraissent ne rien couter aux justiciables. En effet, elles coutent tout aux contribuables puisqu'elles vivent, pour l'essentiel, grâce à de multiples subventions.

Les avocats doivent donc reprendre la parole. Il faut conjuguer plusieurs formes d'interventions :

1- En premier lieu, il faut faire savoir ce que nous faisons. De multiples barreaux nationaux ou locaux entreprennent des missions d'observations, se rendent dans des pays dans lesquels les droits fondamentaux sont menacés pour constater et dénoncer. Ils agissent pour l'effectivité des Droits dans le Monde.

On ne le sait pas suffisamment. Il faudra donc, chaque fois que ces missions ont lieu, que le Barreau explique et communique.

2- En second lieu, il faut développer, encore, la formation des droits fondamentaux qui doit devenir obligatoire dans l'apprentissage du jeune avocat comme lors de la formation continue. On devrait même songer à créer une école européenne des droits fondamentaux ouverte aux avocats mais également aux militants des ONG, rassemblant les meilleurs formateurs de toute l'Europe et donnant un enseignement mais également des lignes d'action et un espoir. Ce serait un « Erasmus » des avocats en matière de droits fondamentaux et cela pourrait être encouragé par les institutions européennes.

3- Il faut multiplier notre présence dans l'enseignement aux jeunes européens. Le Barreau de PARIS, depuis longtemps, a créé un INITIADROIT. Les avocats français vont dans les écoles pour enseigner les droits fondamentaux et le Droit aux élèves.

Le Consejo Genéral del Abogacia a effectué, en 2009, une communication importante concernant les droits de l'enfant avec des outils faciles d'accès.

4- Il faut créer des jumelages, des parrainages qui ne soient pas seulement de confort entre barreaux de grands pays démocratiques ou pays riches. Il faut rechercher le dialogue avec les avocats opprimés pour, à chaque instant, être près d'eux et les aider. Le prix des droits de l'Homme attribué annuellement par le Conseil des Barreaux Européens est un premier pas. Il faut que les barreaux multiplient les évènements.

Chaque barreau, localement ou nationalement, doit se doter d'une commission adéquate. Et il faut une coordination. Le Conseil des Barreaux Européens a entrepris, par sa commission des droits de l'homme, une action de coordination des organisations de défense des avocats pour réfléchir aux actions communes. Dans le monde, de nombreux avocats continuent de souffrir parce qu'ils ont choisi d'être les porte-paroles des libertés. C'est notre devoir d'être à leurs côtés.

5- Il nous faut assurer également l'information sur les droits fondamentaux. J'ai évoqué les efforts en Espagne, je pourrais citer la communication de l'OVB, Barreau Belge Flamand, qui a promu une campagne importante sur le thème des droits de l'homme.

Pourquoi ne pas créer, ensemble une « Journée européenne des droits fondamentaux ». Tous les barreaux européens, le même jour, pourraient traiter de cette question par des évènements qu'ils choisiraient et par une campagne de communication. Nous pourrions organiser des colloques, diffuser des communiqués dans la presse, promouvoir des interviews des présidents des barreaux européens pour éveiller l'attention du public et des Gouvernements sur cette question et sur l'accès à la justice.

Une nouvelle fois, le Conseil des Barreaux Européens pourrait prendre l'initiative de coordonner les efforts des barreaux et choisir annuellement un thème que tous les barreaux adopteraient et amplifieraient.

Il faut mutualiser la protestation et cette mutualisation doit être recherchée au niveau de tous les barreaux européens. En matière de droits fondamentaux, seules les prises de parole collectives sont audibles.

6- Il nous faut porter de nouveaux espoirs. Peut-être promouvoir encore l'adhésion à la Cour Pénale internationale ou demander la création d'une Cour mondiale des droits fondamentaux affranchie du principe des souverainetés des Etats et qui fonctionnerait comme un recours des citoyens contre les Etats sur le modèle de la Cour Européenne des Droits de l'homme.

C'était un grand projet de René CASSIN qui déclarait en 1947 « le droit de l'avenir n'est pas du droit interne ». En 1948, l'Australie avait proposé la création d'une « Cour internationale des droits de l'homme ». L'URSS s'y était opposée.

Nous, avocats, nous pouvons promouvoir ce droit international humanitaire qui sera l'instrument juridique d'une société internationale en devenir.

Si nous n'avons pas d'utopie, si nous ne portons pas de rêve, alors nous ne sommes pas des avocats.

Ce sont des « utopies réalistes ».

Michel BENICHOU

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