Dec
04
LES BANQUES S'ENRICHISSENT SUR LES PLUS DEMUNIS

Le Gouvernement précédent avait prévu une taxe de 35 euros pour chaque demandeur d'instance en matière civile et commerciale, prud'homale, sociale ou rurale et pour toute action introduite devant la juridiction administrative. L'objectif était d'abonder l'aide juridictionnelle et donc permettre la défense des plus démunis.

Or, de façon étonnante, les sommes reçues par le Conseil National des Barreaux ne sont nullement des multiples de 35 euros ce qui démontre, qu'au passage, certains prélèvements indus sont faits.

Apparemment, ces prélèvements - révélés lors d'une assemblée générale de l'UNCA - profitent notamment aux banquiers. 5% des sommes seraient reversées aux banques puisque le timbre électronique est payé par carte bancaire.

Décidemment, les banquiers trouvent toujours un moyen utile de prélever des commissions sur tout ce qui passe entre leurs mains même si cet argent est destiné à permettre aux plus démunis d'accéder à la Justice.

Nous effectuons notre mission avec désintéressement. Il serait utile que cette notion soit parfois partagée. Mais peut-on le demander à des banquiers ?

Michel BENICHOU

Commentaires

une protestation solennelle de tous les avocats de France.

La Chancellerie devrait être inondée de LRAR.

C'est ICI et celà représente 2 Millions d'Euros....

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA