Dec
17
MADAME REDING ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Mme Viviane REDING, vice-présidente de la Commission Européenne, Commissaire européen à la Justice et aux Droits de l'Homme, est intervenue lors de la conférence annuelle sur les droits fondamentaux qui avait pour thème « Justice et austérité ».

Cette conférence, organisée par l'agence européenne des Droits Fondamentaux, avait pour objectif de s'interroger sur l'accès à la Justice et l'exercice des droits fondamentaux dans l'Union Européenne en liaison avec la politique d'austérité. On sait que de nombreux budgets consacrés à la Justice et à l'aide juridictionnelle ont été diminués en Europe.

La Commissaire européen à la Justice a rappelé que l'accès à la Justice est directement lié au droit à un recours effectif devant un tribunal, droit consacré par l'article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux. Ce droit est le plus utilisé et le plus fréquemment cité de tous les articles de la Charte devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Madame REDING entend que toute « la chaine de la Justice » soit plus efficace. C'est le projet « Justice pour la croissance ». Elle souhaite qu'il y ait un renforcement de la reconnaissance mutuelle dans le domaine de la Justice de sorte que la législation de l'Union soit réellement appliquée.

Madame REDING a cité l'Eurobaromètre 2012 qui a révélé un véritable « appétit des citoyens » pour avoir plus d'informations sur leurs droits et sur les violations de leurs droits fondamentaux.

Cette enquête a révélé que les citoyens se tournent en premier lieu vers les juridictions nationales (21%), étroitement suivies par les institutions de médiateurs indépendants/conciliateurs (20%), les institutions de l'Union (19%) et enfin la police (19%).

Michel BENICHOU

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