Sep
05
NOUVEAU REBONDISSEMENT EUROPEEN DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Quatre rapports viennent d’être publiés par la Commission Européenne ainsi qu’une communication pour améliorer la règlementation et les méthodes légales dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Après étude, la Commission Européenne relève que l’Union a effectué un gros travail légal pour la prévention du blanchiment. La quatrième directive a été adoptée en mai 2015 et a été transposée par les Etats en juin 2017. La cinquième directive a été adoptée en avril 2018 et les Etats ont jusqu’en janvier 2020 pour le transposer dans leur législation.

D’autres textes ont également été publiés.

Toutefois, la Commission relève qu’il existe des divergences dans les transpositions et dans la mise en œuvre des législations de l’Union. Il convient donc d’harmoniser davantage. De ce fait, elle préconise l’adoption d’un Règlement – d’application directe – sans nécessiter de transposition – qui permettrait d’avoir un outil unique de lutte contre le blanchiment.

Par ailleurs, la Commission rappelle, au travers de son analyse des risques, qu’il existe onze secteurs vulnérables. Les notaires et les avocats font parti de ces secteurs vulnérables et la Commission souligne le manque de contrôle, d’orientation et d’information des professionnels du droit. La Commission va donc recommander aux organismes d’autorégulation (les Ordres) d’accroitre les contrôles, de surveiller le niveau des déclarations de soupçon, d’organiser des formations pour les professionnels du droit pour mieux comprendre les risques et mieux lutter contre les pratiques de blanchiment.

Il ne s’agit plus d’être passifs mais actifs dans les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment. Ces recommandations, en liaison avec la prochaine évaluation du GAFI en 2020, devrait inciter les Ordres à s’investir davantage dans la lutte contre le blanchiment et notamment au travers des formations initiales et continues.

Il faut donc s’attendre rapidement à la publication d’un Règlement qui, s’imposant directement, harmoniserait les méthodes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Michel BENICHOU

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