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PLAIDOYER POUR UN ORDRE NATIONAL

Antoine LOISEL, à l'aube du XVIIème siècle, dans son célèbre "Dialogue des avocats du Parlement de Paris" constatait que les avocats étaient menacés d'être ravalés au statut de "Gens de néant".

Certains, actuellement, reprennent cette amère expression.

Les avocats ne sont plus consultés, plus entendus et subissent mépris et humiliation. Chaque jour apporte un projet, une réforme qui diminue ou anéantit notre rôle de conseil ou de défenseur auprès des citoyens et résidents de ce pays.

Nous apprenons, par la presse, que les procédures de divorce seront confiées à des notaires, écartant ainsi le Juge et oubliant que le mariage est aussi une institution et non un banal contrat.

La même presse révèle les domaines qui, progressivement, échapperont à la Justice pour être traités soit par l'Administration (infractions routières, infractions au Droit du Travail et au Droit de la Concurrence) ou aux notaires (tutelle).

Sans concertation réelle, nous constatons que la première phase de la révision de la carte judiciaire a été mise à exécution constituant un immense gâchis. Plus tard, nous apprendrons, certainement après les élections municipales, alors qu'il n'y aura plus d'échéances électorales, l'anéantissement d'autres Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseils de Prud'Hommes ou Cours d'Appel, et ce au nom de la centralisation désormais appelée spécialisation.

Nous n'avons plus, comme mode d'expression, que la rue et les cris. Et plus nous crions, moins nous sommes audibles.

Les raisons de cet affaiblissement sont multiples et complexes. Nous avons démontré notre incapacité à anticiper, à proposer de nouvelles solutions, de nouvelles règlementations. Notre individualisme, notre égocentrisme est exacerbé et souvent, ce que nous appelons "indépendance" n'est que la somme de nos égoïsmes Nous avons oublié notre Histoire, celle du Barreau de France et de son alliance nécessaire avec le public pour en être le porte-parole. Nous avons parfois cédé à la facilité et oublié de mettre le justiciable au coeur de la Justice pour qu'il en soit fier.

Mais, il existe une raison structurelle. Notre profession n'a qu'un seul problème réel, celui de sa gouvernance et de ses moyens d'action. Nous sommes divisés et quelques soient les efforts passagers de certains, nous le demeurons. Nos divisions sont connues et exploitées. Chaque institution, chaque syndicat, chaque organisme dit "technique" ou autre, chaque ordre, se considère comme autonome. Il estime devoir librement faire entendre sa voix quand il le souhaite et surtout quand il est en désaccord avec les autres et, notamment, avec le Conseil National des Barreaux.

On veut bien faire semblant s'être représenté par celui-ci mais tant que ses prises de position, ses votes sont conformes à nos voeux et à nos désirs.

En dépit des efforts qui ont été faits et qui se poursuivent, le C.N.B. n'est devenu qu'une institution parmi d'autres. Il est constamment contesté, partage le droit à la parole octroyé par la Loi avec d'autres, organisme dans la foule des organismes.

Le Ministre de la Justice reçoit successivement Présidents et Bâtonniers, les écoute, avec délectation, tenir des propos contradictoires. Au mieux, il adoptera la position la plus proche de la sienne. En général, il expliquera qu'une telle cacophonie empêche la prise en considération des voeux du barreau.

En bref, il ne faut plus accabler l'Autre, le Ministre, le Gouvernement ou les autorités.

Nous nous enfonçons dans la faiblesse avec un bonheur évident. Nous nous réjouissons de le faire et portons aux nues nos divisions, nos affrontements.

Collectivement, nous n'existons plus.

Je n'évoque même pas les attitudes de fébrilité, de connivence ou de complicité lorsqu'il s'agit de plaire au Ministre ou au Pouvoir.

Le Barreau renvoie ainsi une double image de solidité et de faiblesse.

C'est un acteur qui a traversé les siècles en conservant une certaine conception de l'éthique, des libertés publiques et individuelles. Parallèlement, nous nous acharnons à nous déchirer et accumulons les échecs.

Nous subissons toujours la pression de l'Etat, comme puissance publique, voulant restreindre nos possibilités d'action et d'expression.

Nous sommes devenus des acteurs du Marché qui veut nous asservir, nous dérèglementer et faire de nous des marchands de Droit.

Comment résister à de telles puissances si nous ne sommes pas organisés de telle sorte à faire entendre, haut et fort, notre voix, une voix unique ?

Comment, dans l'Union Européenne, être écoutés par la Commission ou le Parlement si nous sommes incapables de construire ce discours unitaire et audible ?

Comment, demain, exister dans le cadre de la mondialisation des services juridiques face à des firmes multinationales composées de plusieurs centaines voire plusieurs milliers de juristes obéissant à leur seule logique, éloignée de celle des ordres, sociétés puissantes et organisées face à nos divisions ?

Naturellement, nous n'arriverons jamais à une discipline militarisée. Cela est contraire à notre esprit et à notre Histoire.

Je souhaite que la concertation, la discussion soient généralisées en amont. Mais il faut qu'une institution nationale prenne les décisions, démocratiquement, et qu'elles s'imposent à tous les avocats.

Il faut donc une rupture franche et la constitution d'un Ordre national. Nous ne devons avoir qu'une représentation officielle, qu'une personne prenant la parole au nom de la profession auprès des autorités publiques françaises et européennes.

Cela ne nuira nullement à l'autonomie de gestion des ordres. Il faudra d'ailleurs, parallèlement, créer de véritables communautés régionales des Ordres, groupements inter-ordinaux bénéficiant, dès maintenant, de transfert de compétences, de pouvoirs et de moyens financiers et humains. Les communes ont réussi à développer l'intercommunalité. Elles n'ont pas disparu. Elles se sont, au contraire, renforcées et toutes bénéficient de cette action commune. L'inter-ordinalité est une solution. Elle permet le maintien des ordres tout en créant des dynamiques, des synergies. Il s'agira d'un échelon indispensable.

Les syndicats pourront continuer à émettre des propositions ou contester celles de cet Ordre National. Ils parleront uniquement pour leurs adhérents. Le débat sera ouvert. Le système de "cogestion" a montré ses limites. Les organismes techniques, adossés à cet Ordre National, disposeront de moyens nouveaux pour travailler, apporter des solutions pratiques et immédiates à tous les avocats permettant de gérer leur cabinet ou prévoir leur retraite.

D'autres professions (notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, ...) disposent d'institutions nationales qui fédèrent l'ensemble des moyens. Ces Ordres Nationaux sont entendus par les pouvoirs publics. Leurs résultats sont patents. Personne ne peut les mettre en doute. On les voit. Pire, on les subit.

Il nous faut réagir et refuser la perte de notre identité collective. Il nous faut agir avant que cela soit trop tard, que nos Ordres, trop affaiblis, nos syndicats, trop isolés, nos institutions nationales, trop divisées, n'amènent l'avocature à un véritable désastre par l'assèchement de son intervention dans le contentieux ou dans le conseil.

Nous sommes tous responsables de la situation actuelle, soit par notre action, soit par notre passivité. Tout peut changer si nous le voulons.

Demandons, maintenant, dans un mouvement confraternel, la réforme nécessaire qui ne peut être générée, de l'intérieur, par les institutions.

Seule notre volonté dictera la nécessité du changement et la création d'une institution représentative, puissante, écoutée.

Il faut un Ordre National fort, dès aujourd'hui, parce que - demain - il sera trop tard.

Michel BENICHOU,

Avocat au Barreau de GRENOBLE

Ancien Bâtonnier

(michel.benichou@avocat-conseil.fr)

Février 2008

Commentaires

Non, Monsieur le batonnier président, non à l'ordre national.

Je me fous des décorations, et mes voyagesn je me les paie moi meme.

Jusqu'ici, l'expérience du Conseil national des barreaux est un fiasco.

Et les avocats parisiens l'ont parfaitement compris, qui se sont mis à part.

Oui à un Ordre national !

A condition, bien entendu, qu'il ait son siège à Aix-en-Provence.

;-)

Je rappelle ci-dessous votre réaction à un article du Bâtonnier EYDOUX, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, intitulé :

"Vers un Ordre National ?"

"LE BATONNIER EYDOUX EST UN ANE

Par bernard.kuchukian le 15/06/10

Non à un ordre national.

Il n'y a pas d'ordre du tout aux Etats-unis, a fortiori national.

Et les avocats y sont cent fois plus puissants que nous.

Meme les Turcs n'ont pas d'ordre. C'est dire ..."

Nom: 
Maître Taquin
Site: 
http://

mais c'est déjà trop tard

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