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POUR UNE NOUVELLE FORMATION DES AVOCATS

La profession d'avocat a travaillé pendant près de 6 années à l'élaboration d'une nouvelle formation (mandatures du C.N.B. 1996-1999 puis 1999-2002). La mandature élue en 2003 a trouvé un projet bouclé qui prévoyait, notamment, la suppression du stage et l'allongement de la durée des études, après l'examen d'entrée dans les écoles, à deux années. Ce projet avait déjà été validé par le Ministère de la Justice. C'est donc ce texte qui a été transformé en loi et publié en 2004. Il y a été ajouté l'obligation de formation continue.

Il a eu pour avantage de permettre le regroupement des écoles et nous sommes passés de 20 centres de formation à une dizaine d'écoles. Toutefois, les critiques sont nombreuses. Ainsi, la scolarité pendant l'Ecole de formation du Barreau de plus de deux années, est souvent estimée comme beaucoup trop longue. Le projet individuel qui devait permettre aux élèves avocats de faire des stages hors le barreau et découvrir le monde de l'entreprise, le monde associatif ou syndical, celui des collectivités locales, ne joue pas pleinement son rôle. De nombreuses écoles ont renoncé à aider les élèves avocats à trouver des stages. Finalement, on les oriente vers les cabinets d'avocats. Au lieu de faire un stage de 6 mois, ils font un stage d'une année. On ne tente même pas, visiblement, de trouver des stages à l'étranger ou dans l'Union Européenne ce qui constituerait une intéressante expérience. Les élèves avocats ne sont pas suffisamment aidés financièrement. Je crains, à terme, que, ce système se pérennisant, seules les catégories financièrement supérieures de la population puissent accéder à la profession d'avocat.

Sept ans sont donc passés depuis l'instauration de ce nouveau système. Il est temps de procéder à un audit complet de notre formation.

Une enquête a été réalisée par les deux représentants des élèves-avocats auprès de 400 étudiants de l'EFB. 80 % d'entre eux, ayant suivi les cours de la dernière promotion, ont qualifié la formation de « moyenne » ou « mauvaise ». Les étudiants en sont mécontents. Ils dénoncent les cours trop « théoriques ». Un rapport avait déjà évoqué les amphis déserts. De leur côté, des avocats parisiens interrogés avaient, à 63 %, considérés que la formation initiale était insuffisante voire très insuffisante pour préparer l'arrivée dans la profession.

Il faut donc réformer la formation. Les questions sont nombreuses. Doit-on maintenir un examen d'entrée géré par l'université ? Je considère qu'il y faut, dans les jurys, des tiers (universitaires et magistrats) mais il faut reprendre l'étude d'un examen organisé par la profession.

Il faut modifier l'examen d'entrée qui devrait porter sur les qualités que l'on attend d'un futur avocat plutôt que, uniquement, sur les connaissances universitaires de l'élève. Par ailleurs, on pourrait également adapter chaque année ou tous les deux ans, l'arrêté définissant les matières de l'examen aux fins de répondre aux besoins de spécialisation de la profession.

Doit-on maintenir deux années de formation à l'école alors même que, concomitamment, la loi de 2004 a créé la formation continue et que celle-ci fonctionne plutôt bien ?

Il faudrait songer à une formation en alternance. L'examen permettrait à l'impétrant d'entrer dans la profession d'avocat.

A ce stade, deux possibilités sont envisageables :

- une période courte (3 mois ou 6 mois) de formation à l'école, formation uniquement pratique (déontologie, plaidoirie, préparation des dossiers, pratique du conseil et de la consultation, obligations d'un avocat à l'égard de ses clients, des confrères et de la profession, histoire et organisation des avocats, ...). Cette période se terminerait pas l'examen du CAPA. Toutefois, l'impétrant ne pourrait prêter serment et exercer s'il n'a pas de stage (2 - 3 ans ?) dans un cabinet. Cela règlerait, définitivement, l'éternel débat du numerus clausus.

- la seconde possibilité serait véritablement une formation en alternance entre l'école et le cabinet d'avocat. Après l'examen d'entrée, l'avocat prêterait serment. Puis pendant une période à définir (deux ou trois années) il serait collaborateur dans un cabinet et suivrait des cours en formation en raison d'un quota qu'il conviendra de définir. Cette formation continue serait obligatoire. Ainsi, il pourrait acquérir immédiatement une expérience pratique et contrôler cette expérience grâce à l'école. Il sera rémunéré.

Il faudra examiner les conditions financières tant pour le jeune avocat que pour le cabinet qui l'emploiera. Toutefois, il faut rappeler que la profession dépense plus de 10 millions d'euros pour la formation dans les écoles. Or, de nombreux élèves-avocats qui suivent ces deux ans de cursus ne trouvent pas de collaboration après le CAPA. D'autres sont attirés par d'autres professions et vont parfois travailler dans des cabinets d'expertise comptable ou sociétés de recouvrement comme juristes qualifiés. Ainsi, nous formons et payons la formation non seulement de nos concurrents dans la profession, ce qui est normal, mais également des concurrents de la profession ce qui est profondément anormal.

Il faut que l'inscription au tableau ne soit possible que si l'avocat dispose d'une collaboration, manifestant ainsi le souci de s'engager et de poursuivre dans cette voie. Nous avons la chance d'avoir des écoles bien organisées et des formateurs dévoués. Il ne faut décourager personne. Toutefois, il est temps auprès cette longue période d'essai de la nouvelle formation, de faire un audit et d'en tirer les conséquences pour générer un débat dans toute la profession aux fins de savoir ce que nous voulons en terme de qualité de formation, de coût pour la profession et d'avenir pour les élèves-avocats. Il faut que nous réfléchissions à l'entrée dans la profession et aux qualités que nous demandons à un avocat. Il faut préparer l'avenir. Nous sommes aujourd'hui 54.000 avocats. Nous savons parfaitement quel est l'état économique de la profession. Nous savons que, dans beaucoup de secteurs, trop d'avocats se bousculent alors que dans d'autres il existe une véritable déshérence ayant entrainé l'émergence d'autres professions et d'autres services. Nous n'ignorons pas que le répétitif est, à terme, condamné et que seule la prestation singulière pourra subsister. Il nous faut des avocats mieux formés, plus compétitifs, plus entrepreneurs et audacieux.

Il nous faut des avocats considérant que la déontologie est une plus value pour la profession et que seule cette déontologie nous permettra de subsister collectivement. Il nous faut des jeunes avocats qui croient en le serment qu'ils prêtent, le prononcent avec ferveur et le mettent en exercice dans chacun de leurs actes quotidiens. Je souhaite que la prochaine mandature du Conseil National des Barreaux ait le courage de ce travail. Toutefois, « la lucidité est la blessure la plus proche du soleil ».

Michel BENICHOU

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sont si proches et nous ne connaissons pas pour l'instant les prises de position des candidats !

Ce thème sera-t-il privilégié ?

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