Dec
24
QUELLE GOUVERNANCE POUR DEMAIN ?

Chacun connait la situation actuelle. L'Ordre de PARIS, pendant longtemps, a gouverné, sans partage, la profession comme barreau de la Capitale et comme barreau capital. Il alimentait le pouvoir politique de ses membres et, croisant dans les couloirs, cocktails et réceptions, la nomenklatura des puissants, suggérait ou imposait son point de vue. Les barreaux de province, divisés, animés par des ambitions contraires, se sont néanmoins regroupés, dès le début du XXème siècle dans le club que constituait alors la Conférence des Bâtonniers. Celle-ci est devenue successivement lieu d'échanges et d'expériences, contre-pouvoir, acteur de la définition de la politique des barreaux en dépit de la faiblesse de ses moyens financiers et d'une structure légère. Les syndicats, nombreux, rassemblant des militants convaincus, prêt à ferrailler pour leurs idées, se sont ajoutés à la liste des représentants de la profession. Enfin, les organismes techniques, éminemment politiques, permettant le recyclage régulier de personnalités du barreau, ont complété cette représentation multiple. En 1992, le Conseil National des Barreaux est né à la demande des conseils juridiques qui voulaient un organe puissant, central, un Ordre National. Cette aspiration a échoué du fait de la conjonction des intérêts du Barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers. Il devait se substituer, dans la représentation nationale, aux autres composantes de la profession. Il s'y est ajouté. Le Conseil National des Barreaux est donc un organisme parmi par les organismes. Il a déjà subi/bénéficié d'une réforme électorale aux fins de contenter l'Ordre de Paris. Ne pouvant s'imposer, il a composé. Un GIE-triumvirat fût créé. Il permet aux trois chefs des institutions de se réunir, de convenir d'une position qui, souvent, est réactive aux pressions extérieures et constitue un dénominateur commun fondé sur un compromis négocié entre eux.

Ainsi, la création du CNB en 1992 n'a quasiment rien changé. Il y a toujours, autour de la table des négociations, une quinzaine de potentiels présents même si la création du GIE a permis, le plus souvent, une représentation tripartite, les autres étant entendus séparément.

Nous pourrions nous satisfaire de cette situation. La plupart des avocats vivent très bien en confondant C.N.B. et C.N.B.F.. Ils ont encore, pour la plupart, confiance en nos Ordres. Quant aux autres, ils croient en leurs cabinets, leurs firmes, et continuent leur route sans rien attendre du gouvernement de la profession sauf dans les périodes d'extrêmes crises ou lorsqu'il s'agit de régler les cotisations multiples au Conseil National des Barreaux à la Conférence des Bâtonniers, aux Ordres, aux organismes techniques, ... tout paiement entraînant nécessairement, comme pour l'impôt, des critiques véhémentes.

Mais les défis sont présents. Le marché du droit est aussi sauvage que les autres. Il laissera du monde sur le bord du chemin. Il écrasera les velléités d'indépendance proclamée et ce au nom du profit maximum, de la productivité, de l'individualisme. Il déteste les identités collectives, facteurs de résistance. Il veut faire de nous des agents économiques, des producteurs. L'Etat, de son côté, n'a jamais aimé les avocats qui, de tout temps, ont été indociles, soucieux de critiquer les lois et de rappeler constamment que des principes moraux et juridiques doivent fonder les textes règlementaires. Bref, les avocats l'insupportent.

Ajoutons à ce tableau la pression continue des Autorités Européennes et notamment de la Commission Européenne qui veut inventer une nouvelle règlementation fondée sur la disparition des monopoles, des tâches réservées, des tarifs, la libéralisation des pratiques professionnelles et surtout la fin de l'autorèglementation et de l'autorégulation. Elle imagine la création d'une autorité "indépendante" qui contrôlerait les professions juridiques et judiciaires.

La mondialisation des services juridiques constitue également un challenge non négligeable. On verra naître des réseaux d'avocats, des firmes ayant davantage d'avocats que nos ordres même parmi les plus importants. Ils auront leur propre logique, leur propre règlementation, et n'entendront plus se soumettre à l'éparpillement ordinal, ignorant, par ailleurs, totalement syndicats et organismes techniques.

Les avocats, entre le Marché et l'Etat, ne peuvent survivre, collectivement, que s'ils conservent l'autonomie de leur organisation professionnelle et s'ils définissent une véritable stratégie commune pour survivre dans ce monde concurrentiel. Nos concurrents l'ont d'ailleurs compris et se sont organisés pour ce faire. Face aux tribus gauloises de l'avocature, la légion notariale obtient les succès répétés. Le Conseil Supérieur du Notariat décide et les notaires ont compris qu'il était de leur intérêt collectif, et donc individuel, de faire bloc avec leur Ordre National. Ils étaient homogènes, ce qui facilitait cette adhésion. Ils le sont moins, ajoutant, constamment, de nouveaux champs d'activité avec succès mais ils restent solidaires du Conseil Supérieur qui les mènent, ensemble aux combats, aux négociations, aux victoires. Les experts-comptables ont une organisation pyramidale avec, à sa tête, un Ordre National s'appuyant sur des ordres régionaux. Ils sont prêts à affronter les défis européens et à conquérir de nouvelles parts d'activités, au détriment des juristes et particulièrement des avocats.

Peut-on affronter ces défis avec la gouvernance actuelle ? Telle est la question qui est posée. Certains s'organisent individuellement, ou sous forme de firmes, et partent à la conquête du marché avec des stratégies propres et des moyens importants. Ils estiment que le rôle des ordres, des institutions nationales et, au mieux, de leur fournir des services. D'autres se réfugient dans un corporatisme étroit, la défense acharnée du local, la résistance à tout changement.

La majorité des avocats continuent à avoir confiance en leurs institutions. Ils attendent la définition d'une politique claire, unique, d'une stratégie offensive, la fin de l'éparpillement des moyens humains et financiers. Ils attendent d'être défendus par une Institution unique, élue démocratiquement lors de débats, transparente, efficace et victorieuse dans ces luttes.

La question de la création d'un Ordre National, est donc d'actualité. Ce débat est légitime. Personne ne doit se sentir exclu de cette institution potentielle dont le mode d'élection reste à définir. Le travail est suffisamment important qu'ordinaux et syndicalistes puissent se retrouver dans des commissions aux fins élaborer les actions nécessaires. Il s'appuiera sur les ordres locaux, regroupés pour les questions politiques et financières par Cours d'Appel mais existant toujours localement, dans chaque Tribunal de Grande Instance, pour la défense des confrères sur le terrain. L'Ordre National comprendra nécessairement les bâtonniers élus, les présidents des syndicats et les organismes techniques. Il fédérera tous les moyens disponibles.

L'Ordre National permettra la prise d'une décision unique pour la profession, décision qui devra être appliquée par tous. Une seule voix doit s'exprimer et être entendue. C'est notre seule chance d'être écouté.

Certains veulent conserver le Conseil National des Barreaux et simplement réformer son mode électoral. Cela a déjà été fait, dans le passé, sans succès visible. Par ailleurs, durant une mandature

(2003-2005), le débat sur le mode de scrutin a eu lieu. Des auditions, des communications ont eu lieu et de multiples rapports ont été présentés. Rien n'a abouti. En effet, chacun ressent l'éventuelle réforme comme un risque de voir son pouvoir, sa représentation compromise, ses avantages acquis discutés. Les syndicats veulent l'extension de leur représentation grâce à un scrutin national qui leur permettrait de désigner les listes au travers de leurs adhérents les plus fidèles et ainsi conserver leurs prérogatives. Les ordres entendent être présents au travers des collèges ordinaux dont la désignation ne dépendrait que des Conseils de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre de PARIS entend pouvoir, seul, désigner 16 membres du Conseil National des Barreaux (sur 80). Ainsi, 40 personnes désigne quasiment un quart du Conseil National des Barreaux (16/80). Certaines listes, constituées uniquement pour les élections au Conseil National des Barreaux ou n'existant que dans ce cadre, craignent d'être démantelées et de perdre toute représentation au profit de la "nomenklatura syndicale". Chacun poursuit donc son objectif. Il s'agit, simplement, de conserver ses pouvoirs dans l'institution nationale, même si celle-ci n'a plus aucun pouvoir.

La Chancellerie ne procèdera à une réforme électorale qu'en présence d'un consensus. Il est inexistant dans la situation actuelle. Les aspirations de chaque partie empêchent de créer la dynamique, la synergie offensive dont nous avons impérativement besoin.

Les avocats, fatalistes, peuvent se résigner à ce statuquo. Les avocats du judiciaire considèrent déjà qu'il est difficile de survivre dans leurs cabinets, qu'il leur faut s'occuper de leurs clients, les conseiller, les défendre, facturer, en bref exister et que ces questions de gouvernance sont lointaines et inintéressantes. Les avocats-conseils ont des stratégies de développement nationales, européennes voire mondiales selon la taille de leur firme. Ils ont décidé de ne plus rien attendre du gouvernement de la profession. La majorité, voire la quasi-totalité, savent bien que les institutions ne se changent pas de l'intérieur.

L'individualisme, demain, triomphera totalement. L'émiettement des pouvoirs et des moyens perdurera. Rien ne changera alors. Seule la prise de conscience des avocats pourrait permettre des modifications et une efficacité nouvelle du gouvernement de la profession. Dès 1993, Lucien KARPIK terminait son étude sur les avocats en appelant à une "re-fondation de l'Ordre" qu'il estimait favorisée par le retour du droit. Il posait cette question : "la profession d'avocat trouvera-t-elle en elle les forces et les ressources, l'invention qui lui permettront de maintenir collectivement l'efficacité économique et le dévouement au public ?".

15 années ont passé. Nous en sommes toujours à la même interrogation. La réponse VOUS appartient.

Michel BENICHOU,

Avocat au Barreau de Grenoble.

(2 juin 2008)

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA