Jun
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UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS, POURQUOI ?

Lors de chaque mandature, le Conseil National des Barreaux aborde la question de sa représentativité et de sa « Gouvernance ». Les mots ne sont pas neutres et les avocats le savent. Ce terme, tombé en désuétude, a resurgi au XXème siècle à l'occasion de la réflexion sur la « Gouvernance d'entreprises » puis a envahi le monde des médias, la politique pour domestiquer le débat sur la représentation et la démocratie. « Or, la gouvernance obéit à une logique de marché ; elle est découplée du politique, du Peuple et de la souveraineté, alors que la démocratie en est l'expression. La participation dans la gouvernance est sélective, à travers la cooptation de groupes d'intérêts organisés... Le fonctionnement de la gouvernance est opaque et dénué d'imputabilité (obligation de rendre des comptes) » (Ali KAZANCIGIL : « La gouvernance - pour ou contre le politique ? » Edition Armand Colin 2010).

Si on en croit cette position, alors il faut arrêter le débat sur la gouvernance et évoquer notre démocratie représentative professionnelle.

Le terme « gouvernance » ne pourrait être utilisé qu'au sujet du fonctionnement et de la gestion des organismes publics et privés. Or, nous n'avons pas besoin d'une gestion mais d'un gouvernement de la profession. Le véritable débat, le seul débat reste donc l'instauration de l'Ordre National (Michel BENICHOU : « Plaidoyer pour un Ordre National des Avocats » publié dans ce blog).

Il ne s'agit pas d'une question « cosmétique ». S'il ne s'agissait que de changer l'appellation de notre institution, alors gardons l'actuelle. Nous commençons à nous habituer à ne plus confondre C.N.B. et C.N.B.F.. Mais s'il est nécessaire de retrouver la voie d'une « re-fondation de l'Ordre », s'il convient de maintenir collectivement efficacité économique et dévouement public, il faut alors raviver la démocratie au sein des Ordres, de la profession et changer d'institution représentative.

Si le mouvement fort et confraternel que j'appelais, en 2008, de mes voeux n'a pas prospéré, aujourd'hui des avocats, des bâtonniers, des organisations conviennent que l'Ordre National est la solution indispensable.

L'ACE, dans son dossier dénommé « L'avenir de la profession » (Revue trimestrielle mars 2011), consacre deux articles au gouvernement de la profession et à l'Ordre National. Le Président W. FEUGERE (ACE) a confirmé son engagement pour l'Ordre National (W. FEUGERE - Entretien Petites Affiches 25/26 Avril 2011 ). Le Bâtonnier Alain POUCHELON, Président de la Conférence des Bâtonniers, y a fait allusion dans son discours lors de l'assemblée générale statutaire de janvier 2011. Son Dauphin, le Bâtonnier Jean-Luc FORGET, n'exclut pas qu'à la fin de la réflexion, il faille concevoir un Ordre National. Enfin, Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l'Ordre de PARIS, a clairement appelé à la constitution de cet Ordre National et a indiqué qu'il ne serait candidat à la présidence du Conseil National des Barreaux que si se dessinait « un mouvement puissant de la profession pour créer un Ordre National à partir du C.N.B. » (Jean CASTELAIN - Entretien Gazette du Palais du 27/29 Mars 2011). Il est rejoint par la Commission « Prospective » du Barreau de PARIS qui appelle à un véritable référendum des avocats parisiens sur cette question. Le barreau a créé un site dédié à cette consultation.

Ces contributions permettent de reprendre le débat avec prudence... La réflexion doit être transversale et non captée, uniquement, en vue des élections du C.N.B. prévues pour la fin 2011. L'idée d'un Ordre National ne doit pas diviser les avocats puisque son objectif est justement de réaliser l'unité de la profession, cette unité que nous recherchons.

Notre situation actuelle et les enjeux sont connus. Le constat est quasiment unanime.

La profession d'avocat au XXIème connaitra des changements encore plus importants que ceux qu'elle a entamés au siècle précédent. Le marché du Droit reste aussi sauvage que les autres. Il laissera des avocats au bord du chemin. Il ne s'agit pas d'ignorer l'existence des besoins de droit. Il reste néanmoins à décider si nous serons des acteurs ou simplement absorbés par le marché. Celui-ci veut écraser les velléités d'indépendance collective, d'éthique et ce au nom du profit maximum et de la productivité. Le marché ne supporte pas les identités collectives, facteur de résistance et de régulation. Il considère que nous ne sommes que des agents économiques, des producteurs et que, comme tels, nous devons accepter sa prétendue loi. Les modes opératoires du marché sont ceux du marchandage, du compromis, de l'élaboration d'une éthique minimum qui ne puisse, en aucune façon, gêner la recherche et l'accumulation du profit.

L'Etat, de son côté, n'a jamais vraiment aimé, voire supporté, les avocats. Napoléon, dont on a récemment célébré le Décret de 1810 visant à rétablir les Ordres, avait le souhait de « couper la langue aux avocats qui parlaient contre le Gouvernement » et son décret n'avait d'autre objectif que de contrôler les avocats rebelles. Le pouvoir étatique proclame qu'il souhaite n'avoir qu'un interlocuteur unique mais fait en sorte de diviser les avocats, de susciter de multiples représentants en leur accordant une fausse légitimité.

Lorsque, par hasard ou nécessité, la profession commence à s'organiser, il n'hésite pas à tenter d'ajouter aux représentants légaux politiques, déjà trop nombreux, un nouvel interlocuteur au nom de la spécificité technique et chacun accepte cette situation en considérant son égo et la défense de prétendus intérêts particuliers contre l'intérêt supérieur de la profession.

C'est ainsi que le Gouvernement entend imposer à la profession que le produit de la contribution pour l'aide juridique soit perçu par l'Union Nationale des Caisses des Règlements pécuniaires des Avocats, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui est un organisme technique de la profession, normalement soumis aux impératifs politiques définis par les institutions représentatives des avocats.

L'attribution de ces sommes ne constitue nullement une « mission technique ».

Il est anormal qu'un organisme technique de la profession ait une relation directe avec les pouvoirs publics et que l'objet et le contenu de cette relation échappe totalement au Conseil National des Barreaux, actuel représentant politique de notre profession.

Régulièrement, l'UNCA intervient soit auprès du Ministère de la Justice ou auprès du Ministère de l'Economie et des Finances, soit auprès des parlementaires (rapport PAU-LANGEVIN et GOSSELEIN) en faisant valoir son propre point de vue politique en dehors de toute concertation avec les institutions de la profession.

Il est vrai que cet organisme politique a, sur la question du blanchiment de capitaux, une position qui ne peut que satisfaire nos interlocuteurs gouvernementaux. Il est vrai que le Ministère de la Justice a un intérêt certain à choisir l'UNCA comme interlocuteur. Cet organisme « technique », faisant de la politique, n'a strictement aucun contact avec les avocats et ne pourrait, en aucune façon, opérer une quelconque mobilisation de notre profession pour défendre ses acquis et l'augmentation éventuelle de l'indemnisation de l'aide juridictionnelle. L'UNCA « gèrera » les fonds que l'Etat lui attribuera et ce sans rechigner, sans discuter. Cette mission n'a jamais été confiée par les avocats à l'UNCA dont l'immense majorité ignore même jusqu'à l'existence.

Ainsi, un organisme technique décide de s'emparer du champ politique au détriment de la représentation nationale et ce avec le soutien de l'Etat, heureux de diviser la profession.

Il faut ajouter à ce tableau le rôle des Autorités Européennes qui continuent de souhaiter une dérèglementation, à l'exemple de l'Angleterre, proclamée bon élève de l'Europe. En ce pays, ce ne sont plus les avocats qui font les normes mais une « autorité indépendante », le Legal Services Board, composé de personnalités désignées par le Gouvernement et, en minorité, d'avocats. Les firmes spécifiques d'avocats seront concurrencées par des Alternative Business Structures qui regrouperont plusieurs professions ou activités commerciales. La première sera portée sur les fonds baptismaux, dès le 6 octobre 2011, par une chaine de pompes funèbres. Elle considère, en effet, que ses clients, outre l'organisation de funérailles, ont besoin de services juridiques. Les capitaux extérieurs entreront dans les sociétés d'avocats et manifesteront leurs exigences (choix de la clientèle la plus rentable, fin du secret professionnel car on ne cache rien aux actionnaires, abandon du principe de la prévention des conflits d'intérêts car l'objectif est d'avoir de plus en plus de clients et de profits).

La Commission Européenne appelle à la suppression des monopoles, à la généralisation de la publicité, à la fin de la prétendue asymétrie d'information entre avocats et clients. La Cour de Justice de l'Union Européenne a franchi une nouvelle étape en considérant que l'interdiction générale et absolue de toute activité de démarchage était contraire à l'article 24 de la Directive 2006/123/C.E. du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Arrêt C-119/09 du 5 avril 2011). Nous somme donc dans l'économie marchande et non plus dans celle de la « singularité ».

Enfin, la mondialisation des services juridiques constitue un enjeu de taille. On verra naitre des firmes d'avocats encore plus importantes que celles qui existent aujourd'hui et regroupant des milliers d'individus ayant leur propre logique, leur propre éthique, refusant l'éparpillement ordinal et menant leur politique spécifique de lobbying.

La mondialisation, c'est la dérégulation + internet. Déjà, de nouvelles pratiques sont en marche, exemptes de toute règlementation. Les avocats anglais pratiquent l'outsourcing. Ils sous-traitent leurs dossiers à des avocats indiens, pakistanais ou autres, pratiquant la Common Law et ayant des tarifs moins élevés, pour satisfaire leurs clients dans les plus brefs délais (décalage horaire oblige !) et à moindre coût. Qu'en est-il des conflits d'intérêts, du secret professionnel, de l'information nécessaire du client ?

Déjà, en France, le Conseil National des Barreaux, dans un rapport d'état, envisage de légaliser le domicile « virtuel ». L'avocat du XXIème siècle aurait un téléphone portable, un ordinateur ou une tablette et une voiture éventuellement.

Nous arriverons à l'avocat disposant d'une seule adresse mail.

Si les enjeux ne sont pas compris et les mesures nécessaires ne sont pas prises en urgence, nous serons des spectateurs de seconde zone. Nous subirons la dérèglementation et perdrons notre capacité à édicter des normes.

Face à ces défis, connus et craints des avocats, certains s'organisent en firmes et partent à la conquête du marché avec des stratégies propres et des moyens importants. Ils n'attendent plus des institutions que la fourniture de services collectifs et une législation « soft » qui n'entravera pas leur développement. Pour d'autres, la survie économique est déjà difficile. Ils se heurtent aux plus puissants (clients institutionnels, banques, assurances, ...) qui leur imposent des tarifs qui, parfois, n'atteignent même pas ceux de l'aide juridictionnelle. En butte aux difficultés du quotidien, à la baisse du contentieux, aux difficultés d'une Justice lente, lointaine et parfois méprisante à leur égard, à la concurrence des braconniers du droit, des experts-comptables et autres qui développent, sans cesse, de nouveaux services juridiques, ils désespèrent de leur avenir.

Les questions de gouvernement leur sont donc lointaines. Toutefois, les avocats ont encore confiance en leurs Ordres. Il suffit de constater la participation, souvent massive, des avocats de province et de Paris lors des élections du Bâtonnier.

Quant au Conseil National des Barreaux, ils en connaissent désormais l'existence. Personne ne rejette son bilan. Celui-ci s'est progressivement construit et les 80/82 membres qui, de mandature en mandature, ont oeuvré, l'ont fait avec bonne foi, sérieux et souci de l'intérêt général.

Le chemin parcouru n'est pas négligeable. Le Conseil National des Barreaux est reconnu par les pouvoirs publics. Le Bâtonnier de PARIS et le Président de la Conférence des Bâtonniers ont souhaité en faire partie comme vice-présidents de droit, reconnaissant la légitimité de l'institution. Un triumvirat officiel a été constitué.

Mais, on le constate, le CNB n'est pas le seul représentant de la profession. Il n'est même qu'une institution parmi d'autres. Chacun veut s'exprimer sur tout. Ainsi, chaque bâtonnier local a eu son point de vue sur la réforme de la garde-à-vue et a donné son avis sur les ondes. Les médias ont prêté d'autant plus d'attention aux minoritaires qu'ils ont critiqué les décisions de la Cour de Cassation sans les comprendre, ont refusé l'application de la loi qui consentait de nouveaux droits aux personnes suspectes...

Chaque organisation, locale ou nationale, développe son point de vue sur les lois proposées par le Gouvernement ou le Parlement, les réformes de la profession et cela peut être légitime. En revanche, ce qui l'est moins, c'est ce défilé permanent auprès des ministères, les lettres ou les appels téléphoniques adressés aux parlementaires, la description d'un CNB qui ne représenterait que lui-même. On décrédibilise la voix de la profession. Face à la Légion romaine que constitue le Notariat, organisé en France et en Europe, les avocats français - sympathique troupe gauloise - se complaisent dans des divisions néfastes. Certes, « le diable serait dans les détails » mais nous avons le génie d'inventer le détail qui nous divise.

Le Barreau de Paris est partie intégrante au CNB mais souhaite avoir un rôle prépondérant. Il représente le Barreau de France dans le monde et il peut affirmer avoir cette légitimité. Lorsque le Bâtonnier de Paris se déplace, il ne rencontre pas le barreau de la capitale de l'autre pays, mais le représentant du barreau national. Lorsqu'il reçoit, ce sont des représentants nationaux de barreaux étrangers ou les ministres de la Justice. Enfin, lorsqu'il demande à être reçu, ce n'est pas par le Maire de Paris mais par le Président de la République. Il est vrai que lorsque l'on examine le budget consacré par le Barreau de Paris à son développement international, le CNB et les barreaux de France ne sont que des nains.

Ce constat est partagé par tous. Il existe, dans notre profession, plusieurs légitimités qui se concurrencent. Les bâtonniers considèrent bénéficier de la légitimité offerte par le suffrage universel et la loi. Les Ordres, de part de l'article 21 de la loi de 1971, sont indépendants et peuvent traiter toutes les questions. Ils ont « qualité pour défendre les intérêts de la profession ». Il ne s'agit donc pas seulement de gestion locale ou de rapports avec leurs magistrats. Ils s'estiment dépositaires de toute légitimité pour évoquer les questions nationales.

Cette situation conduit à la cacophonie. Il faut une rupture franche et la constitution d'un Ordre National. Nous ne devons avoir qu'un seul représentant qui prendra les décisions, démocratiquement, les imposera aux pouvoirs publics et, s'il le faut, à la profession.

Michel BENICHOU

Commentaires

Pourquoi pas ?

On n'aura cependant pas tout réglé comme avec une baguette magique !

Cet Ordre National n'aura nullement la possibilité d'imposer ..... aux pouvoirs publics!

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