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UNION EUROPEENNE ET FORMATION DES AVOCATS

L'Union Européenne compte 1.400.000 praticiens du Droit (Juges, Avocats, Notaires, Huissiers, Greffiers, ...). La Commission Européenne vient de fixer un objectif ambitieux. Elle entend former au droit de l'Union Européenne 700.000 professionnels du secteur du Droit soit la moitié de ceux qui exercent aujourd'hui et ce d'ici à 2020.

Elle souhaite également que les praticiens du Droit bénéficient tous d'au moins une semaine de formation en droit de l'Union pendant leur carrière.

Naturellement, pour réaliser cet objectif, elle a besoin de l'aide des Gouvernements nationaux, des Conseils supérieurs de la magistrature, des organes professionnels et des instituts de formation judiciaire au niveau européen et national. Elle leur demande d'intégrer le droit de l'Union dans les programmes de formation et à augmenter le volume des cours.

Elle entend faciliter l'accès au financement de l'Union en faveur de projets de formation de haute qualité dont l'apprentissage en ligne.

La formation judiciaire européenne devient une priorité. 20.000 praticiens du droit par an doivent être formés d'ici à 2020.

La Commission va lancer un programme d'échange de deux semaines pour les nouveaux juges et procureurs à partir de 2014. Le portail e-justice européen, guichet unique de l'Union, permettant déjà de s'informer sur les législations et d'avoir accès à la Justice de tous les pays membres, va être un vecteur pour les méthodes de formation et leur évaluation. La Commission va également encourager les partenariats publics privés et utiliser tous les réseaux (réseau européen de formation judiciaire, réseau européen des conseils de la justice, association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne, Conseil des Barreaux Européens (CCBE), Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE), ...).

Il s'agit de lever des blocages et de lancer une innovation en matière de formation.

Des axes de formation prioritaires, souhaités par les professionnels à l'occasion de la grande consultation lancée en 2010 par la Commission Européenne, sont : le droit de l'environnement, le droit civil, le droit des contrats, le droit de la famille et le droit commercial, le droit de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le droit pénal (en particulier la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen), la criminalité au dépens des intérêts financiers de l'Union, les droits fondamentaux et la protection des données. Par ailleurs, la maitrise d'une langue étrangère et de sa terminologie juridique est importante et doit faire partie intégrante de la formation continue des praticiens du droit.

La Commission Européenne envisage d'organiser un rassemblement annuel de toutes les professions juridiques pour ouvrir de nouvelles perspectives sur les activités et faciliter les échanges de bonne pratique.

Michel BENICHOU

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