michel.benichou

Par michel.benichou le 04/03/13
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C'est un combat difficile voire impossible.

Comment, alors que nous sommes parfois considérés comme des notables ou des privilégiés, ce que nous ne sommes plus, dire que l'austérité lorsqu'elle atteint la Justice et les droits fondamentaux constitue l'injustice et contribue à l'humiliation des peuples et des citoyens, porte atteinte à la dignité humaine ?

Mais, nous sommes les mieux qualifiés pour en parler. En effet, nous, avocats, nous ne connaissons pas une crise mais des millions de crises avec des noms, des prénoms et des visages. Nous entendons leurs cris. Nous voyons leurs larmes et leur demande de justice. Ce sont des affamés de justice, de libertés et d'égalité. Et nous n'avons pas attendu pour nous indigner. Cela fait 10 siècles que nous le faisons.

Il nous faut, d'abord, dénoncer la situation injuste qui est faite aux concitoyens européens en matière de Droits et de Justice et nous devons le faire collectivement et fortement.

Si les avocats ne le font pas, personne ne le fera. Cela ne pourra se faire que si les avocats ont, préalablement, réinvesti l'espace public et lutté contre la détérioration de notre image.

Les avocats portugais refusent actuellement leur loi qui instaurerait une tutelle sur les ordres. Les avocats slovènes mènent un juste combat. En Italie, après des années de luttes, la profession a réussi à promouvoir une nouvelle loi grâce à l'action, notamment, de son Président Guido ALPA.

Mais, il nous faut aussi mener les combats nécessaires sur le plan de l'Union Européenne.

Nous avons peut être des instruments d'action avec le projet « Justice pour la croissance » développé par Madame REDING et les futurs programmes pour la justice applicable de 2014 à 2019.

Certes, j'en vois immédiatement le défaut majeur. Il s'agirait de soumettre la Justice à la règle de compétitivité et d'efficacité. Elle ne serait qu'un instrument de la croissance économique. Bref, elle contribuerait aussi à cette austérité et les premiers rapports, les premières analyses issues des pays, le démontrent.

Une unité spécifique à ce projet vient d'être créée au sein de la DG justice. Elle est née le 1er janvier 2013 afin de développer une meilleure connaissance des systèmes nationaux de justice. Il s'agira de regrouper toutes les données existantes.

Si, dans l'avenir, nous discutons avec une administration européenne mieux informée et disposant des données concernant la Justice ou les avocats de façon exclusive, nous n'aurons aucune chance de faire valoir notre argumentation.

Il faut donc développer, dans chaque pays, un véritable Observatoire qui permette de recenser des données judiciaires et, à tout le moins, les données concernant les avocats (nombre, répartition, localisation, action, ...).

6 pays se sont déjà lancés dans cette entreprise. Cela n'est pas suffisant.

Il faut établir un tableau de bord avec des données comparables. Il faut aborder les matières civile, commerciale et ne pas oublier la justice pénale.

Il faut faire des propositions pour démontrer que tout en veillant au respect des citoyens et à leur accès à la justice, nous savons comment améliorer le fonctionnement de la Justice et des juridictions.

Ces propositions devront aborder les questions nationales et le droit de l'Union.

Ainsi, nous occuperons l'espace public en matière de justice et de droits fondamentaux. Chaque pays peut faire une à plusieurs propositions dans les domaines de la justice civile, commerciale, administrative, pénale ou autre, et proposer ainsi des modifications utiles et constructives.

Nous ne pouvons être seulement en réaction. Nous devons, après les études nationales que les barreaux feront, regrouper les propositions au niveau européen pour le C.C.B.E., permettant ainsi d'assurer l'équilibre entre l'indispensable justice et la nécessaire efficacité.

Il nous faudra donc débattre avec cette unité de la DG Justice pour promouvoir nos propositions.

Nous devons être les moteurs de cette justice pour la croissance qui ne doit pas être au service de la compétitivité mais au service des droits fondamentaux.

En bref, les économistes ont imaginé mettre de la finance et de la compétitivité partout.

Nous avocats, nous allons mettre des droits fondamentaux et de la justice partout.

Nous devons donc de toutes nos forces lutter contre la mort de cette utopie de l'universel. Nous devons faire revivre en Europe comme dans le monde, cette perspective de droits fondamentaux effectifs.

Rien ne serait pire que de ne rien faire.

Je sens parfois un fatalisme, un abandon, une lassitude.

Les seuls combats que nous sommes certains de perdre sont les combats que nous n'avons pas menés.

Certes, l'action est complexe et comme juristes nous exigeons toujours des détails et des précisions. Nous paralysons ainsi notre volonté d'action.

Je voudrais rappeler dans quelles conditions a été signé, le 18 avril 1951, au Salon de l'Horloge (Ministère des Affaires Etrangères à PARIS), le Traité instituant la Communauté Européenne Charbon-Acier (CECA), acte fondateur. Six ministres étaient présents dont le français Robert SCHUMAN, Konrad ADENAUER, Chancelier et ministre des affaires étrangères, l'italien Carlos SFORZA, le Belge VAN ZEELAND, le luxembourgeois Joseph BECH et le néerlandais Dirk STIKKER.

Les jours précédents, ces hommes avaient négocié, pied à pied, le traité à propos de quelques questions. Les modifications adoptées dans les dernières heures étaient tellement nombreuses qu'au moment suprême de la signature, le texte officiel n'était pas prêt.

On trouva une solution toute simple. Les 6 ministres, le Chancelier ADENAUER en premier au nom de l'Allemagne, apposèrent leurs signatures sur une page blanche. L'esprit de l'accord était le meilleur garant. L'Europe venait de naître sous la forme d'une feuille vierge.

Cela marque la confiance de ces hommes en l'avenir commun. Cela démontre leur volonté d'agir et de changer le cours du destin.

Les avocats peuvent-ils être moins confiants ?

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 01/03/13
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 8 mois

Jurgen HABERMAS a théorisé cet « espace public » qui permet à l'opinion, aux citoyens de s'exprimer et de peser dans la société.

Auparavant, sans contestation, les avocats étaient les porte-paroles des libertés et droits.

Aujourd'hui, d'autres ont pris notre place pour assurer la défense des droits fondamentaux dans cet espace. Ce sont les organisations non-gouvernementales (ONG) acteurs nationaux ou internationaux irréprochables qui sont au contact des victimes pour leur apporter secours, pour témoigner et défendre.

Elles s'octroient une fonction de vigilance et de dénonciation. Elles ont acquis un statut d'observateur. Elles sont actives dans les procédures relevant des droits fondamentaux. Cela caractérise l'irruption de la société civile sur toutes les questions liées à l'universalité.

La conséquence en a été tirée lors du colloque annuel organisé par l'Agence des Droits Fondamentaux à BRUXELLES (décembre 2012). Le Conseil des Barreaux Européens était présent par sa Présidente Marcella PRUNBAUER-GLASER.

La réunion était axée sur l'accès à la justice et l'austérité. Il convient de citer quelques-unes des propositions qui ont été faites.

Des représentants de l'Agence des Droits Fondamentaux, des Etats membres, mais également d'ONG ont considéré que, privilégier uniquement l'accès à la justice par l'intermédiaire des avocats n'était pas productif mais, au contraire, contre-productif.

On a alors cité les « cliniques du droit » qui existent au Royaume-Uni et dans lesquelles des professeurs et étudiants conseillent le public, oubliant ainsi l'intervention des avocats.

On a évoqué l'expertise des ONG en matière de consommation, de logement, d'environnement qui permet l'accès pour le plus grand nombre au droit et à la justice. On a mis en exergue les aspects protecteurs de telle ou telle législations qui réservent l'accès au juge aux professionnels du droit, en critiquant ces mesures et en appelant à leur suppression.

Certains orateurs ont considéré que la protection des droits fondamentaux ne devait plus passer seulement par les avocats et notamment du fait de leur coût et de leur désintérêt pour ces questions.

Notre communication sera d'autant plus complexe que les ONG paraissent ne rien couter aux justiciables. En effet, elles coutent tout aux contribuables puisqu'elles vivent, pour l'essentiel, grâce à de multiples subventions.

Les avocats doivent donc reprendre la parole. Il faut conjuguer plusieurs formes d'interventions :

1- En premier lieu, il faut faire savoir ce que nous faisons. De multiples barreaux nationaux ou locaux entreprennent des missions d'observations, se rendent dans des pays dans lesquels les droits fondamentaux sont menacés pour constater et dénoncer. Ils agissent pour l'effectivité des Droits dans le Monde.

On ne le sait pas suffisamment. Il faudra donc, chaque fois que ces missions ont lieu, que le Barreau explique et communique.

2- En second lieu, il faut développer, encore, la formation des droits fondamentaux qui doit devenir obligatoire dans l'apprentissage du jeune avocat comme lors de la formation continue. On devrait même songer à créer une école européenne des droits fondamentaux ouverte aux avocats mais également aux militants des ONG, rassemblant les meilleurs formateurs de toute l'Europe et donnant un enseignement mais également des lignes d'action et un espoir. Ce serait un « Erasmus » des avocats en matière de droits fondamentaux et cela pourrait être encouragé par les institutions européennes.

3- Il faut multiplier notre présence dans l'enseignement aux jeunes européens. Le Barreau de PARIS, depuis longtemps, a créé un INITIADROIT. Les avocats français vont dans les écoles pour enseigner les droits fondamentaux et le Droit aux élèves.

Le Consejo Genéral del Abogacia a effectué, en 2009, une communication importante concernant les droits de l'enfant avec des outils faciles d'accès.

4- Il faut créer des jumelages, des parrainages qui ne soient pas seulement de confort entre barreaux de grands pays démocratiques ou pays riches. Il faut rechercher le dialogue avec les avocats opprimés pour, à chaque instant, être près d'eux et les aider. Le prix des droits de l'Homme attribué annuellement par le Conseil des Barreaux Européens est un premier pas. Il faut que les barreaux multiplient les évènements.

Chaque barreau, localement ou nationalement, doit se doter d'une commission adéquate. Et il faut une coordination. Le Conseil des Barreaux Européens a entrepris, par sa commission des droits de l'homme, une action de coordination des organisations de défense des avocats pour réfléchir aux actions communes. Dans le monde, de nombreux avocats continuent de souffrir parce qu'ils ont choisi d'être les porte-paroles des libertés. C'est notre devoir d'être à leurs côtés.

5- Il nous faut assurer également l'information sur les droits fondamentaux. J'ai évoqué les efforts en Espagne, je pourrais citer la communication de l'OVB, Barreau Belge Flamand, qui a promu une campagne importante sur le thème des droits de l'homme.

Pourquoi ne pas créer, ensemble une « Journée européenne des droits fondamentaux ». Tous les barreaux européens, le même jour, pourraient traiter de cette question par des évènements qu'ils choisiraient et par une campagne de communication. Nous pourrions organiser des colloques, diffuser des communiqués dans la presse, promouvoir des interviews des présidents des barreaux européens pour éveiller l'attention du public et des Gouvernements sur cette question et sur l'accès à la justice.

Une nouvelle fois, le Conseil des Barreaux Européens pourrait prendre l'initiative de coordonner les efforts des barreaux et choisir annuellement un thème que tous les barreaux adopteraient et amplifieraient.

Il faut mutualiser la protestation et cette mutualisation doit être recherchée au niveau de tous les barreaux européens. En matière de droits fondamentaux, seules les prises de parole collectives sont audibles.

6- Il nous faut porter de nouveaux espoirs. Peut-être promouvoir encore l'adhésion à la Cour Pénale internationale ou demander la création d'une Cour mondiale des droits fondamentaux affranchie du principe des souverainetés des Etats et qui fonctionnerait comme un recours des citoyens contre les Etats sur le modèle de la Cour Européenne des Droits de l'homme.

C'était un grand projet de René CASSIN qui déclarait en 1947 « le droit de l'avenir n'est pas du droit interne ». En 1948, l'Australie avait proposé la création d'une « Cour internationale des droits de l'homme ». L'URSS s'y était opposée.

Nous, avocats, nous pouvons promouvoir ce droit international humanitaire qui sera l'instrument juridique d'une société internationale en devenir.

Si nous n'avons pas d'utopie, si nous ne portons pas de rêve, alors nous ne sommes pas des avocats.

Ce sont des « utopies réalistes ».

Michel BENICHOU