michel.benichou

Par michel.benichou le 22/12/17
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En octobre 2016, le Conseil des Barreaux Européens organisait, à Paris, un colloque sur ce thème. L’objectif était de faire se rencontrer avocats et gérants de légaltechs. Ce fut un succès. De nombreux avocats européens ont participé à ce colloque placé sur l’égide du Ministre de la Justice de l’époque qui y était intervenu.

 

Il était surtout rappelé, lors de ces débats, que le véritable défi, dans l’avenir, était de demeurer absolument des avocats.

 

Nous connaissons nos valeurs : déontologie, secret professionnel, prévention des conflits d’intérêt, indépendance, responsabilité, relation de confiance avec le client, connaissance du contentieux, humanité.

 

Nous intégrerons l’innovation et la stratégie comme nous l’avons toujours fait au cours des siècles. Ce seront sur ces bases solides que nous construirons l’avenir de la profession et des avocats.

 

Michel BENICHOU

déc
22

ANTHEA

Par michel.benichou le 22/12/17
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C’est le nom d’une application existant en Italie permettant d’apaiser les litiges familiaux.

 

Une avocate l’a créée à la suite d’un dossier dans lequel la séparation avait été extrêmement conflictuelle. Les deux parties ont accepté d’utiliser cette application.

 

L’idée est simple. L’application doit permettre, sous contrôle des magistrats, une communication apaisée entre les parents concernant la résidence et tous les problèmes liés aux enfants. Les parents vont échanger, grâce à cette application, des informations sur la garde, la pension alimentaire, les vacances et toutes autres sources de difficulté habituelles. Les mots de passe et codes d’accès sont partagés avec les juges et les assistantes sociales qui contrôleront les échanges des parents divorcés. Tous les échanges seront archivés et pourront donc être retrouvés en cas de difficultés ou de litiges. L’objectif est de protéger les enfants.

 

En Italie, d’autres applications sont développées destinées au cas de divorce. Elles ont un certain succès.

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 22/12/17
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L’USM avait choisi de soumettre la question de l’indépendance à l’avis du Conseil Constitutionnel. Le 8 décembre 2017, le Conseil Constitutionnel a considéré qu’il n’y avait aucune anti-constitutionnalité. L’indépendance du Parquet par rapport au Ministère de la Justice ne porte donc ni atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire, ni à la séparation des pouvoirs. Le Conseil Constitutionnel a ajouté que cette dépendance ne méconnaissait pas le droit à un procès équitable, ni les droits de la défense, ni aucun droit ou liberté que la Constitution garantit.

 

Circulez, il n’y aurait rien à voir … en France.

 

En revanche, je ne doute pas que, prochainement, la Cour Européenne des Droits de l’Homme sera saisie du même débat. Or, elle a déjà tranché en considérant que les parquetiers français étaient des parties au procès et, donc, qu’ils ne pouvaient se prévaloir du statut de magistrat.

 

On attend avec impatience un nouvel arrêt.

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 22/12/17
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Dans le statut de la magistrature, les conflits d’intérêt sont clairement définis. Il s’agit de « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

 

Cela étant posé, comment ces conflits d’intérêt pourraient-ils apparaitre ? C’est le Conseil de l’Europe qui a permis d’avancer sur cette question. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 17 novembre 2010 un texte sur le statut des juges en Europe et a souligné le risque de conflit d’intérêt. Pour suppléer à ce risque, il a suggéré aux Etats membres de rendre public les informations relatives aux activités supplémentaires des juges et, notamment, au moyen de répertoires d’intérêt.

 

La France a estimé nécessaire de soumettre le juge à une déclaration d’intérêts depuis la loi du 8 aout 2016. Cela concerne également les juges administratifs depuis la loi du 20 avril 2016 et les juges consulaires depuis celle du 18 novembre 2016.

 

Ainsi, tout magistrat qui prend de nouvelles fonctions doit remettre dans les deux mois de son arrivée une déclaration complète et sincère de ses intérêts. Cela donnera lieu à un « entretien déontologique » avec le magistrat auquel cette déclaration a été remise.

 

Ainsi, cette déclaration d’intérêt n’est pas connue des avocats ou des justiciables. Elle n’est connue que du supérieur hiérarchique auquel a été remis ledit document.

 

En matière de transparence, on fait mieux !

 

Cette déclaration est entrée en vigueur à compter du 5 mai 2017. Elle concernera d’abord les magistrats installés en septembre 2017 puis, dans un délai de 18 mois, les magistrats déjà installés. La Chancellerie n’a diffusé qu’un formulaire de déclaration le 31 octobre 2017… donc avec du retard !

 

Il faudra donc, en présence d’un conflit d’intérêt, que le magistrat, avec son chef de juridiction, trouve les solutions permettant de régler ce litige (hors la connaissance des tiers). On connait la situation de couples magistrat-avocat exerçant dans le même tribunal. On connait des magistrats qui sont, depuis de très longues années, engagés dans des associations ou dans des activités diverses qui leur permettent de connaitre, notamment dans des petites villes ou des villes moyennes, un grand nombre d’habitants avec lesquels ils ont noué des liens très forts.

 

En cas de conflit entre le chef de juridiction et le magistrat, ce dernier aura la possibilité de saisir le collège de déontologie. Toutefois, son rôle est extrêmement limité puisqu’il s’agira d’identifier la situation de conflit ou d’intérêt mais non à y remédier ou à suggérer des solutions.

 

Enfin, si en dépit de l’avis ferme du chef de juridiction, le magistrat refuse de renoncer à une activité ou à modifier sa position et reste en situation de conflit d’intérêt, il sera susceptible de poursuites disciplinaires et pénales (3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende).

 

Il est regrettable que la France n’ait pas choisi la voie d’autres pays. Aux Etats-Unis, les membres de la Cour Suprême sont soumis à une déclaration d’intérêt actualisée chaque année et rendue publique. La recommandation du Conseil d’Europe visait aussi cette publicité.

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 22/12/17
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Les plateformes de services juridiques en ligne se multiplient et notamment au service des entreprises. Il s’agit essentiellement de fournir, aux TPE et PME, un certain nombre de contrats-type, de l’information juridique, de veille juridique, d’analyse de documents juridiques, …

 

Pour cela, il faut des fonds.

 

Compte-tenu de la vogue des legaltechs, les levées de fonds sont facilitées. CAPTAIN CONTRAT a levé 4 millions d’euros auprès de fonds d’investissement. Ainsi, au total, cette start-up, fondée fin 2013, a levé à 7 millions euros et fournit des services à 6.000 entreprises clientes. Elle est donc directement concurrente des avocats mais, en même temps, utilise l’expertise de plusieurs avocats. La startup compte 40 collaborateurs. Son développement est facilité par la facturation qui est faite aux avocats de l’ensemble de ces outils et notamment ceux de communication. Par ailleurs, elle va facturer aux clients les démarches administratives qu’elle réalise (enregistrement des sociétés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, …).

 

Elle pense atteindre son seuil de rentabilité en 2018, ce qui permet d’espérer, pour les années suivantes, une forte progression des bénéfices.

 

Elle va directement être en concurrence avec la grosse legaltech qu’est ROCKET LAWYER qui propose ses services en Europe et notamment dans l’hexagone.

 

 

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 22/12/17
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La Commission Européenne a décidé de lancer une consultation publique sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

 

Cela concerne la révision de deux règlements :

 

Règlement 1393/2007/C.E. du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale abrogeant le règlement 1348/2000/C.E. du Conseil,

 

Règlement 1206/2001/C.E. du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale.

 

Ce sont deux règlements importants pour la coopération judiciaire. L’objectif est de recueillir les opinions des acteurs ayant participé à des procédures judiciaires transfrontalières et pouvant donner leur avis concernant le fonctionnement pratique de la coopération judiciaire transfrontalière en matière civile et commerciale.

 

Il s’agit de recenser les éventuelles difficultés et notamment en matière de signification et de notification mais également en matière de preuve.

 

Avec la consultation, la Commission a joint un questionnaire. Le Conseil des Barreaux Européens entend faire une réponse pour l’ensemble des barreaux européens. Néanmoins, il apparait utile que chaque professionnel ayant eu à utiliser ces règlements et la coopération judiciaire dans l’Union Européenne puisse donner son avis.

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 22/12/17
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Le BREXIT a une conséquence immédiate sur nos confrères britanniques. Ils ont vu naitre un amour immodéré pour l’Irlande et son Barreau.

 

En effet, un accord existait entre la Law Society of Ireland et les Laws Societies anglaises. L’inscription était automatique moyennant quelques formalités et une somme ridicule au titre de frais d’inscription (300 euros), un mois après vous étiez inscrit. Dès lors, près de1.500 avocats anglais se sont inscrits au Barreau d’Irlande. Leur objectif est de continuer à avoir un libre accès au marché des services européens et surtout de pouvoir plaider devant la Cour de Justice de l’Union Européenne après le 19 mars 2019.

 

D’autres avocats anglais se sont inscrits auprès du Barreau de BRUXELLES. Les démarches sont plus complexes mais ce barreau a la volonté d’attirer les confrères britanniques.

 

Je pense que nous aurons aussi quelques avocats anglais supplémentaires en France et notamment à PARIS. 

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 22/12/17
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De nombreux avocats, appartenant au Conseil National des Barreaux ou d’autres organisations ou syndicats, se sont réjouis de la création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice. C’est la loi du 6 aout 2015 (2015-990) dite Loi MACRON, qui, dans son article 65, a habilité le Gouvernement à faciliter la création de ce type de sociétés pouvant regrouper, pour un exercice en commun, les professions d’avocat, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, de commissaire-priseur judiciaire, de notaire, d’huissier de justice, de mandataire judiciaire, d’administrateur judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable. Les experts comptables sont ainsi assimilés à des professions juridiques ! L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016, qui a été complétée par plusieurs décrets en date du 5 mai 2017, est donc venue permettre la création de ces SPE.

 

Mais les problèmes ne manquent pas.

 

La plupart des professions citées dans la loi et l’ordonnance sont soumises au secret professionnel.

 

Toutefois, ce secret professionnel sera malmené dans ce type de société. D’ores et déjà, l’article 31-10 de l’ordonnance du 31 mars 2016 prévoit que « le professionnel exerçant au sein de la société d’une des professions qui en constitue l’objet social, est tenu aux obligations de loyauté, de confidentialité ou de secret professionnel, conformément aux dispositions encadrant l’exercice de sa profession ». Cela aurait pu nous rassurer mais, immédiatement, l’ordonnance ajoute « les obligations de confidentialité ou de secret professionnel ne font pas obstacle à ce qu'il communique à d'autres professionnels toute information nécessaire à l'accomplissement des actes professionnels et à l'organisation du travail au sein de la société dans l'intérêt du client ». Il s’agit donc du secret partagé, c’est-à-dire la fin du secret ou, à tout le moins, d’un secret relatif désormais.

 

Seules les structures mono-professionnelles conserveront donc un secret « absolu ».

 

De surcroit, la société pluri-professionnelle consiste à mettre des moyens en commun au profit d’une clientèle.

 

Il va donc y avoir, probablement, des salariés mis en commun (standard, secrétaires, comptabilité, …). Ils vont recevoir des confidences de tel ou tel client d’une des professions exerçant en SPE. Mais ils travailleront pour une autre profession.

 

Pour les administrateurs judiciaires, la situation est encore plus complexe. En effet, l’ordonnance prévoit expressément qu’il pourra communiquer à tout professionnel toutes informations nécessaires à l’accomplissement des actes professionnels et à l’organisation du travail au sein de la société dans les limites de ce que lui permet le mandat de justice pour lequel il a été désigné.

 

Le partage est assez mince. Comment prouver que l’on a partagé le strict nécessaire dans le cadre légal ? L’administrateur judiciaire qui aura connaissance du prochain dépôt de bilan (par le dépôt au greffe ou par l’amorce d’une procédure de conciliation) d’un client du notaire ou de l’avocat, va-t-il leur communiquer les informations pour que ceux-ci s’empressent de prendre des mesures protectrices de leurs intérêts ou de l’intérêt de leurs autres clients ?

 

Le problème se pose de la même façon pour la lutte contre le blanchiment des capitaux.

 

L’avocat doit passer par son Bâtonnier qui exerce un rôle de filtre en cas de délation. Mais le mandataire de justice, lui, dénonce directement auprès de TRACFIN. Idem pour l’expert-comptable.

 

Pour les avocats, toute la défense est exclue de la délation ainsi que la consultation. Mais, pour les autres professions, il n’y a aucune exclusion et on dénonce immédiatement.

 

Qui va dénoncer ? S’agira-t-il d’une dénonciation opérée par la société, qui est une structure d’exercice ou chaque associé, en fonction de ses règles professionnelles ? Cela, naturellement, va changer le destinataire de la dénonciation. Et si on estime que chaque associé doit faire, selon ses propres règles, une déclaration. Alors, doit-il informer les autres associés de cette déclaration qui pourrait compromettre les intérêts de la société ?

 

Les avocats n’ont pas d’obligation de déclarer leur soupçon concernant des faits délictueux. Tel n’est pas le cas des autres professions. En matière de perquisition, l’avocat peut faire appel à son Bâtonnier ou son délégué. Mais tel n’est pas le cas de toutes les autres professions qui ne bénéficient pas d’une présence extérieure pour les aider.

 

En bref, cette ordonnance vise simplement à permettre à certains de faire du business et d’accroitre leurs revenus ou leur rentabilité. Elle n’a pas pour objectif de préserver notre déontologie, nos secrets et nos valeurs.

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 19/12/17
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La session 2017 a marqué une réforme importante pour l’entrée dans les écoles d’avocat. Nous sommes en effet passés d’un examen décentralisé à un examen national sous forme de sujets décidés à PARIS et adressés en province avec les corrections.

 

La nouvelle règlementation a eu des effets immédiats.

 

En premier lieu, en 2016, le nombre de candidats était beaucoup plus important. Certains ont anticipé ladite réforme. En second lieu, en 2017, le pourcentage de réussite est beaucoup plus faible que celui des années précédentes.

 

Ainsi, à GRENOBLE, les réussites s’étalaient entre 30 et 35 % chaque année. Dans les autres instituts d’études judiciaires de la Région Rhône-Alpes, les résultats étaient à peu près semblables.

 

Cette année, le pourcentage de réussite est de 23,82 % pour GRENOBLE. Il est de 24 % pour CHAMBERY et SAINT ETIENNE et de 18 % pour LYON.

 

Ainsi, seuls 2.424 candidats en France ont été admis alors qu’ils étaient 3.888 en 2016. La baisse est brutale (35,24 %).

 

Il y avait, comme je l’indiquais précédemment, un nombre moindre de candidats (8.547 candidats en 2017 contre 10.167 candidats en 2016). Il y a eu également une baisse importante du taux de réussite. Ainsi, la moyenne nationale se situe à 29,53 % au lieu de 38,24 % en 2016.

 

L’examen national avait pour objectif de lisser les disparités entre les différents IEJ. Cela n’a pas été le cas. Selon les IEJ, le taux de réussite varie de 0 % à 54,55 %.

 

GRENOBLE et la Région Rhône-Alpes sont donc dans une juste moyenne.

 

 

 

Michel BENICHOU

Par michel.benichou le 19/12/17
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Chaque année, la rentrée du Barreau de PARIS donne lieu à deux discours (outre ceux du Bâtonnier et du vice-Bâtonnier) : celui du Premier secrétaire de la Conférence du stage et celui de son suivant. Il s’agit, quelques fois, de morceaux d’éloquence sur des thèmes choisis (éloge d’un confrère décédé, procès reproduit, biographie élogieuse d’une personnalité décédée).

 

C’était souvent un exercice d’irrévérence et d’impertinence.

 

Le Ministre de la Justice est présent ainsi que des hauts magistrats et des personnalités diverses. C’est donc l’occasion pour ces jeunes confrères de se distinguer par quelques pics bienvenus.

 

Tout le monde le savait. Tout le monde l’acceptait.

 

Que s’est-il donc passé en 2017 ? Le deuxième secrétaire, Jérémie NATAF, avait choisi d’évoquer le procès d’HELIE DENOIX DE ST MARC. Celui-ci, militaire, avait participé au putsch des généraux en Algérie en 1961. Chacun se souvient de la phrase du Général de Gaulle concernant ce quarteron de de généraux…

 

Or, avant son intervention, un membre du Barreau de PARIS, délégué par le Bâtonnier, a pris la parole pour expliquer que les propos tenus n’engageaient pas le Barreau de PARIS.

 

C’était la première fois. Que craignait-on ? Il est vrai que de nombreux bâtonniers algériens étaient présents. Mais ce sont des confrères. Ils connaissent les règles du jeu et, j’en suis persuadé, au nom de la confraternité, auraient accepté cet éloge du militaire.

 

Du côté du Bâtonnier de PARIS, on a expliqué qu’il ne s’agissait pas de censure.

 

Il paraitrait (selon Olivia DUFOUR, dans un article publié dans La Gazette du Palais le 12 décembre 2017) qu’une seule censure aurait eu lieu dans l’histoire du Barreau de PARIS. Il s’agissait de Paul REYNAUD qui voulait consacrer son discours à Waldeck Rousseau. Les jeunes avocats de l’Action Française avaient menacé de troubler la Rentrée de Paris et le Bâtonnier était intervenu auprès du Secrétaire pour lui demander de ne pas prononcer ce discours d’éloge. Celui-ci a alors prononcé un éloge de CROMWELL, le régicide, et il a ainsi répondu aux confrères royalistes qui avaient fait pression sur le Bâtonnier. On connait la carrière de Paul REYNAUD. Il reste à souhaiter à Jérémie NATAF la même carrière.

 

Michel BENICHOU