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Accord du salarié au renouvellement de la période d'essai: il ne peut résulter d'un mail ambigu.

Le renouvellement de la période d'essai, s'il est prévu par la convention collective doit être accepté par le salarié.

L'accord doit être expressement donné. ll ne peut résulter de la seule poursuite du travail ou de la signature apposée par le salarié sur la lettre de l'employeur énonçant le renouvellement...

De même, que ne peut pas non plus constituer un tel accord le courriel envoyé par l'intéressé dont les termes sont ambigus. En effet, en réponse à un courriel de l'employeur l'informant du possible renouvellement de la période d'essai, le salarié avait écrit : « Merci de votre réponse. J'ai en effet pris contact avec Mme X. Et nous avons parlé ensemble. Le courrier était nécessaire et formel, c'est tout ».

Cass. soc. 16 juin 2010 n° 08-43.244 (n° 1216 FS-PB)

Source Editions Francis Lefebvre

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