Dec
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Annulation d'un avertissement pour des propos tenus sur Facebook.

Décidemment Facebook alimente les chroniques journalistiques et juridiques, voir le dernier jugement de Boulogne Billancourt et mon article qui commence à vieillir: Facebook: le meilleur ami de l'employeur, LA.

Un arrêt de la Cour d'appel de Reims donne raison à un salarié et a une toute autre interprétation de la liberté d'expression que le juge départiteur de Boulogne Billancourt.

En l'espèce, Monsieur F, rédacteur dans une entreprise et cadre reçoit un avertissement car il aurait tenu des propos diffamatoire et injurieux à l'encontre de sa hiérarchie sur Facebook.

Il saisit le Conseil de Prud'hommes et demande l'annulation de cet avertissement. Il obtient l'annulation et un euros symbolique de dommages et intérêts.

L'employeur interjette appel. Pour lui, ce salarié aurait abusé de sa liberté d'expression.

La Cour confirme la décision du Conseil de Prud'hommes et indique:

"Il apparaît clairement que dans le message, aucun nom n'a été indiqué", l'employeur hésitant lui-même, dans l'avertissement "entre un collègue ou un membre de la direction". La présence de cette ambiguïté entraîne ainsi l'annulation de l'avertissement et la condamnation de la société"

Quelle différence avec le jugement de Boulogne Billancourt me direz-vous ?

A la lecture de la décision de Boulogne, il apparait que les salariés qui ont dénigrés leur Société sur Facebook ont donné des noms mais j'avoue que ce n'est pas clair...

En conclusion, l'appréciation de l'abus de la liberté d'expression est difficile et peut-être différente selon les juridictions... Il faudrait un "recadrement" de la part de la Cour de cassation.

Jugement à télécharger ci-dessous

CA Reims, soc., 9 juin 2010, n° 09/03205

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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