Oct
28
Après le bermuda, le maillot d'équipe de foot !

Vous vous souvenez de cet ingénieur qui s'est présenté à son travail en bermuda et licencié par son employeur car il ne portait pas pas une tenue correcte...

Et bien cela continue, cette fois-ci la Cour d'appel de Paris est saisie d'un licenciement prononcé à l'encontre d'une enseignante qui s'est présentée en cours à plusieurs reprises en tee-shirt à connotation sportive (maillot de l'équipe du Portugal puis du Brésil) alors que l'article 11 de son contrat de travail stipulait que"du fait de ses relations quotidiennes avec la clientèle, la salariée s'engage à porter en toutes circonstances une tenue correcte et de bon aloi".

Elle est licenciée pour faute grave pour les motifs suivants : "pour la troisième fois depuis votre embauche et malgré un avertissement, vous avez assuré des cours avec une salopette et le maillot de l'équipe de football du Portugal".

La Cour d'appel considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car le port par un enseignant à l'occasion de son activité professionnelle, dans des conditions dénuées de provocation ou d'excentricité, d'un vêtement à connotation sportive, en l'espèce la reproduction d'un maillot de joueur d'une équipe de football, n'est pas incompatible avec ses fonctions, peu important que le nom du joueur et le numéro qui s'y trouvait inscrit ait été ou non en partie dissimulé par la jupe "salopette" noire dont l'enseignante était également vêtue ce jour là.

CA Paris, 22ème ch., sect. C, 7 juin 2007, n° 06/00269, SAS Hertz formation

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Commentaires

Nom: 
hristophe
Site: 
http://

Une tenu correct et d bon aloi est elle définie par un texte ou dans son contrat de travail ?

Car le fait de porter un maillot de foot n'enlève en rien la tenu correct, propre sur elle et non négligé.....

Peut être un brin décontracté....

ce sont les tribunaux qui décident par leur pouvoir souverain ce qu'est une tenue correcte: un bermuda non par exemple...

la tenue correcte va dépendre des fonctions exercées, une fonction sérieuse exigera une tenue plus sérieuse...

un maillot de foot porté par une secrétaire d'avocat, est-ce une tenue correcte ?

Nom: 
Christophe
Site: 
http://

Je parlais de l'enseignante je ne vois pas en quoi sa tenue nuierai à la réputation de l'établissement.

Maintenant il y a des secretaires d'avocat portant une tenue; tailleur chemisier et pourtant laisse supposer .....

Disons faisant un peu vulgaire........

Sinon j'ai bien saisi l'importance de la tenue.... ;)

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

La Cour de Cassation a jugé que l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de décence (Ch. Soc. 22 juillet 1986 : décision portant sur la tenue vestimentaire d'une salariée venue travailler les seins nus sous un chemisier transparent ), ou en raison de la nature des relations avec la clientèle.

Il y a énormément de jurisprudence sur le sujet, parfois l'on donne raison à l'employé parfois à l'employeur, tout dépend du contexte (et de l'humeur des juges)

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA