May
27
Après les 35 000 euros du tram, les 165 000 euros trouvés dans son jardin.

Décidemment, certaines personnes ont de la chance.

Je vous ai parlé ICI des 35 000 euros oublié dans le tram... Hier, SUD-OUEST, nous a relaté l'histoire d'un propriétaire qui en creusant son jardin à MERIGNAC, non loin de BORDEAUX a trouvé 165 000 euros.

Extraits:

Un habitant de Mérignac a découvert 165 000 euros enterrés dans son jardin. L'homme qui vient d'acquérir une villa dans un lotissement situé près de la rocade entreprend des travaux de terrassement dans son jardin. Soudain, à quelques dizaines de centimètres de profondeur, son outil s'empale dans un sac contenant des coupures de 50, 100 et 500 euros. Le propriétaire de la maison a du mal à en croire ses yeux mais il se rend très vite à l'évidence : la poche contient un joli pactole. De quoi améliorer son quotidien et entreprendre des travaux de rénovation.

Les billets, très humides après un long séjour en terre, sont mis à sécher et l'heureux propriétaire des lieux a décidé ensuite de se rendre au centre commercial d'Auchan-Mériadeck pour effectuer un achat et écouler une coupure de 100 euros.

D'authentiques billets

Le passage en caisse doit servir de test afin de déterminer s'il s'agit d'une vraie ou d'une fausse coupure. L'employée du magasin, au toucher du billet, a un doute. La quasi-absence de filigrane (dégradé par l'humidité), laisse croire qu'il s'agit d'une pâle copie. Sonnerie en caisse, intervention des agents de sécurité et le client indélicat est interpellé et remis à la police. Les services de la brigade financière examinent de plus près la coupure qui a bien été émise par la Banque de France. Lors de son audition, le client raconte qu'il dispose d'un sac entier de billets. Tous sont authentiques.

Il donne son adresse à Mérignac et, très vite, la police fait le rapprochement avec un meurtre survenu devant cette maison en septembre 2006. Un père de famille de 37 ans avait été abattu de sang-froid, en pleine nuit. Son ou ses meurtriers n'ont jamais été identifiés.

Une question se pose: est-ce cet heureux propriétaire de ce jardin où poussent les billets peut les garder ?

La réponse est oui si le vrai propriétaire ne vient pas réclamer ce que le code civil appelle le Trésor.

C'est en effet, l'article 716 du Code civil qui s'applique

« La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »

Les tribunaux ont eu à statuer sur ces trésors enfouis dans les jardins ou les maisons.

Souvent malheureusement pour les découvreurs, les héritiers des anciens propriétaires des maisons vendues viennent revendiquer leur trésor en exerçant une action en revendication.

Mais, l'action est difficile: la preuve devra être rapportée qu' ils ont toujours connu l' existence du trésor et par là, n'ont jamais cessé d'en conserver la propriété .

La preuve pourra se faire par tout moyen:

- par écrit:

Ainsi la Cour de cassation a pu décider que ne constituaient pas un trésor des pièces d'or et d'argent trouvées dans la cave d'un immeuble par deux préposés d'une entreprise de nettoiement, dès lors que ces pièces avaient appartenu en réalité à la précédente locataire de l'immeuble, laquelle y avait fait allusion dans son testament, et qu'elles étaient par suite entrées dans le patrimoine de ses héritiers (Crim. 24 nov. 1976)

La Cour d'appel de Paris a donné gain de cause à un héritier pour une action en revendication de pièces d'or: l'héritier ayant apporté la preuve que les pièces d'or découvertes lors de travaux dans un appartement avaient été achetées par son grand-père (Paris, 3 févr. 1998, Juris-Data, no 020276).

- La preuve peut également se faire par témoignages et présomptions

Attention, en l'absence de preuve, les héritiers ou toute autre personne ne pourront pas revendiquer leur bien.

A noter que la seule qualité d'héritier ne suffit pas.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
lebienheureux
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Et si toutes ces histoires étaient une opération de communication orchestrée par le maire de Bordeaux.

C'est Bigard qui m'a soufflé l'idée.

... j'avais enterré mes sous ...

Merci de m'aider !

n'étais-ce pas à mérignac près de bordeaux... souhaitez vous un avocat pour vous défendre dans le cadre de votre action en revendication ??

toujours quelque chose à BORDEAUX!

Nom: 
lebienheureux
Site: 
http://

avocat ou avocate...

terme générique et je proposais pas forcément mes services mais aussi ceux de la blogosphère ;-)

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