Jul
26
C'est fort de café !

C'est ce que doit penser l'employeur qui a licencié cette salariée pour faute grave.

Cette dernière travaillait dans un magasin. Après avoir effectué des achats personnels, elle vole un paquet de café, le glisse dans son sac. Les agents de sécurité veulent contrôler son sac. Elle refuse et s'enfuit de l'établissement en courant.

Elle est licencié pour faute grave. Elle conteste ce licenciement. Les juges du fond considère que le licenciement est justifié, ce comportement public adopté lors du contrôle rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

La Cour de cassation censure:

Le fait pour une salariée, qui comptait une ancienneté importante, de dérober un produit de faible valeur et, après avoir refusé de se soumettre à une vérification du contenu de son sac à laquelle elle était en droit de s'opposer, de traverser le magasin en courant pour prendre la fuite, ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise et ne constituait pas une faute grave.

Cass soc. 5 mai 2009, pourvoi n° 07-45510

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
http://gilles.huvelin.avocats.fr

ne sont pas gérants de magasin.

Tant mieux. Seulement serait-il pas tout de même mieux s'ils s'étaient frottés aux réalités des entreprises. Pas uniquement celles du CAC 40 dans lesquelles certains fonctionnaires font leur stage. Non des PMI de moins de 20 employés par exemple, puis une de 200 salariés par exemple pour qu'ils apprécient également en direct sur le terrain la joie de la gestion du personnel, des relations avec les syndicats, les discussions de branche...les règles de sécurité, les normes en tout genre, l'absentéisme,l'établissement des paies, bref ce qui fait la joie et le sel d'un DRH ou d'un chef d'entreprise. Je suis certain que leur regard...et leurs jugements changeraient. Nous allons bien trouver 39 organisations gigognes de gauche pour faire circuler une pétition approuvant l'idée.

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