Jan
29
C'est pô juste !!

La Cour d'appel de Versailles a jugé que le prénom "Titeuf" n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant.

Cette dernière a été saisie par les parents de l'enfant qui ont contesté une décision du juge aux affaires familiales lui même saisi par Procureur de la République alerté par l'officier d'état civil conformément à l'article 57, alinéas 3 et 4, du Code civil.

Ce dernier dispose en effet: " (...) Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Lorsque ces prénoms ou l'un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales."

Pour la Cour d'appel:le prénom "Titeuf" n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant au motif qu'il est de nature à attirer les moqueries tant de la part des enfants que des adultes en raison de la grande popularité du personnage en France depuis plusieurs années, et que l'association du prénom "Titeuf" au personnage de pré-adolescent naïf et maladroit risque de constituer un réel handicap pour l'enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles.

La Cour d'appel a décidé de faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant sur la vie privée des parents, la Convention internationale des droits de l'enfant (article 3-1) sur la Convention Européenne des Droits de l'homme (article 8- vie privée et familiale).

Les parents ont déposé un pourvoi devant la Cour de cassation... affaire à suivre.

CA Versailles, 1ère ch., 1ère sect., 7 octobre 2010, n° 10/04665

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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