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Carte judiciaire: les décrets bientôt publiés.

C'est ce qu'a annoncé le porte- parole de la Chancellerie lors de son point presse.

" (...) les décrets autres que celui relatif aux pôles de l'instruction (V. D. n° 2008-54), seraient publiés sans délai une fois leur examen par le Conseil d'État achevé d'ici fin janvier (TGI, TI, tribunaux de commerce).

Min. Justice, conférence de presse, 24 janv. 2008

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