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Chambre de l'instruction: la comparution personnelle du demandeur n'est pas obligatoire.

Un mise en examen se pourvoit contre un arrêt de la Chambre de l'Instruction qui a rejeté sa demande de mise en liberté sans procéder à son audition ou celle de son conseil (non respect des articles 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale).

La Cour de cassation indique que la Chambre de l'Instruction n'est pas tenue d'ordonner la comparution personnelle du demandeur.

En effet, lorsque le président de la juridiction a fait usage des dispositions de l'article 148-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale, par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours, la Chambre de l'instruction n'est pas tenue d'ordonner la comparution personnelle du demandeur dans le cas où, comme en l'espèce, l'avocat régulièrement convoqué, ne se présente pas à l'audience des débats.

Aussi, la Cour de cassation rejette le pourvoi.

Cass. crim., 25 septembre 2007, n° 07-84.760, Spigel Vincent, F-P+F+I

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