May
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Chat alors !

Un divorce pour faute un peu particulier: dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, une cour d'appel peut relever que le fait, imputable à l'épouse, de rendre le domicile conjugal inhabitable par la prolifération d'animaux constitue une faute au sens de l'article 242 du Code civil ( l'épouse entretenait au domicile conjugal: " 8 chiens et plus de 20 chats , outre des oiseaux et des lapins")

Cass.1er civ. 23 février 2011, n° 09-72.079

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

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Redressman
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Je veux bien la récupérer ( la femme ).

Généralement, une femme qui s'occupe autant des animaux, est d'autant moins penible avec son homme.

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