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Clause de mobilité, bonne foi de l'employeur et faute grave.

Un chauffeur poids lourds est licencié pour faute grave et pour son refus d'une mutation en application d'une clause de mobilité.

Il saisit le Conseil de Prud'hommes et sollicite des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour les juges du fond, l'employeur avait mis en oeuvre de bonne foi et dans l'intérêt de l'entreprise la clause de mobilité, et le refus de mutation du salarié constituait une faute grave empêchant son maintien au sein de l'entreprise pendant le préavis.

La Cour de cassation rejet-te cette décision: la seule circonstance que l'employeur n'ait pas commis d'abus dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité et le refus d'un salarié d'accepter un changement des conditions de travail ne caractérisent pas nécessairement une faute grave.

Cass soc. 19 octobre 2007, pourvoi n° 06-45239.

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