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Clause de mobilité: conditions d'application.

Dans un contrat de travail, une clause de mobilité peut être insérée et peut contraindre le salarié à se déplacer.

La Cour de cassation précise que cette clause doit être précise et doit définir dans quelle zone géographique, elle s'applique.

A défaut de précision, en cas d'application de la clause de mobilité, il pourra être considéré que le contrat de travail du salarié a été modifié.

En outre, lorsque la mise en oeuvre de la clause de mobilité s'accompagne d'un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, il faudra l'accord du salarié.

Casss.soc. 14 octobre 2008, FS-P+B, n° 07-40.092 , Cass.soc. 14 octobre 2008, FS-P+B, n° 06-46.400

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