Apr
26
Des souricières contraires à la dignité humaine.

Le Bâtonnier de Paris dénonce les conditions de détention au sein du dépôt du Palais de Justice de Paris.

Les secrétaires de Conférences ont rédigés un rapport alarmant et consternant, à télécharger ci-dessous.

Des nullités ont été soulevées, elles n'ont pas été retenues.... il faut persévérer ! c'est inadmissible !!

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Pour les détenus, les conditions d'attente sont difficilement supportables :

Les cellules de la souricière, toutes aveugles, sont d'une superficie de

3m², ce y compris l'urinoir.

Les détenus, qui sont en moyenne à trois dans ces 3 m², attendent en

moyenne trois heures et disposent d'un banc en bois pour tout confort durant

cette attente, banc qui plus est trop petit pour supporter 3 personnes.

Il convient d'insister sur ce point : certains écroués pouvant y rester de 9

heures à 23 heures, voire plus tard pour certains dossiers récents et lourds

dans lesquels les accusés refusaient de comparaître.

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Seul les repas ont été améliorés puisque depuis peu le repas habituel, une

pomme, un sandwich et un paquet de chips, a été remplacé par des plateaux

repas semblables à ceux distribués dans les avions.

4 - 4.2. Les conditions d'hygiènes sont quant à elles inadmissibles :

Les cellules sont extrêmement sales, les murs pour le moins dégradés.

A l'évidence, des excréments sont projetés régulièrement sur les murs, au

plafond ou au sol.

Les odeurs sont prégnantes. Pourtant, sans doute en vue de la visite, il avait

été manifestement diffusé du désodorisant le matin même.

A l'arrivée des Secrétaires de la Conférence, plusieurs personnes détenues se

sont spontanément exclamées comprendre la raison pour laquelle

« aujourd'hui c'est plus propre que d'habitude »...

Au fond de ces cellules de 3 m², les toilettes sont « à la Turque ». Elles sont

sales, non nettoyées, quand elles ne sont pas hors service.

Elles sont séparées du banc où se trouvent les autres détenus par un

minuscule paravent qui ne donne aucune intimité.

Il n'y a bien souvent ni papier toilette, ni eau d'évacuation.

Il n'y a pas plus de point d'eau digne de ce nom : pas de lavabo, moins encore

de douche.

4-4.3. Enfin les détenus se plaignent des fouilles à répétition, celles-ci intervenant à

chaque changement d'autorité entre pénitentiaire et gendarmerie : à chaque

entrée ou sortie de cellule, car les gendarmes sont les seuls habilités à

accompagner les personnes à travers le palais vers les différentes juridictions

concernées.

B. Les souterrains du palais

1. A l'issue de cette première visite, les Secrétaires de la Conférence ont été

accompagnés jusqu'au dépôt en empruntant les souterrains du palais.

2. Lors de ce trajet, il a été présenté un endroit d'attente, dans lequel les détenus

ne sont supposés rester que quelques minutes, souvent du fait d'un retard

quelconque dans la présentation au magistrat. En réalité, les détenus peuvent

rester dans ce lieu pendant une heure ou plus.

3. Cet endroit d'attente est une cage située dans un couloir bétonné, aveugle et

faiblement éclairé par une ampoule.

Cette cage grillagée est étroite - 1.50 m de profondeur - petite - 4 m de

longueur - et d'une faible hauteur - 1.80 environ -, certains Secrétaires ayant

même dû se baisser pour y entrer.

Il n'y a aucun point d'hygiène, pas de toilettes, pas de point d'eau.

C. Le dépôt

1. Le dépôt du palais de Justice de Paris est placé sous le contrôle de la

Préfecture de police de Paris.

Se trouvent au dépôt les personnes déférées à l'issue de leur garde à vue.

Entre 60 et 90 personnes transitent ainsi en moyenne par jour par ce lieu côté

hommes, une dizaine côté femmes.

Les déférés peuvent être retenus pendant un délai prévu à l'article 803-3 du

Code de procédure pénale de 20 heures maximum avant d'être présentés à

un magistrat : Ministère public, Juge d'instruction ou Chambre des

comparutions immédiates.

Commentaires

Ils ont prévenu de leur visite.

Sinon, cela aurait été, encore, pire.

L'idée de soulever des nullités est trés bonne.

Comme vous dites, il faut perséverer.

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