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Dommages et intérêts pour une mise à la retraite intervenue dans des conditions brutales et vexatoires.

La mise à la retraite qui intervient dans des conditions brutales et vexatoires ouvre droit au salarié à des dommages-intérêts.

En l'espèce, Monsieur X... a été écarté et tenu non informé de certaines réunions ou manifestations relevant directement de ses fonctions de chef de région ; que le premier entretien informel a eu lieu le 20 février 2006 ; que la mise à la retraite a été prononcée le jour où Monsieur X... a répondu par écrit à son employeur qu'il bénéficiait des trimestres nécessaires, par une lettre remise en main propre avec dispense de préavis, entraînant son départ immédiat de l'entreprise ; que ces événements et leur chronologie caractérisent le caractère brutal et vexatoire de l'éviction du salarié.

3 mars 2010, Pourvoi n° 08-44.996. Arrêt n° 431.

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