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09
Droit du travail: preuve des heures supplémentaires, un décompte d'heures non contesté suffit.

Tel l'a décidé la Cour de cassation.

Monsieur F. est engagé par un CNE (contrat nouvelles embauches).

Il saisit le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir le réglement d'heures supplémentaires.

La Cour d'appel de Bordeaux a considéré que le décompte produit par le salarié n'était pas de nature à étayer sa demande.

La Cour de cassation casse cette décision et considère que la Cour d'appel a violé l'article L 3171-4 du code du travail "alors que le salarié avait produit un décompte des heures qu'il prétendait avoir réalisées auquel l'employeur pouvait répondre"

Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08-45.242, FS-P+B

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