May
29
E-mail privé et licenciement.

Une salariée adresse un mail à trois de ses collègues intitulé "A vos agendas, on va rigoler !!!!". Elle est licenciée et consteste ce licenciement.

La Cour d'appel de Paris considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse: l'employeur qui a pris connaissance d'un courriel personnel d'un ou d'une salarié(e) à son insu et à l'insu des destinataires ne peut en tirer partie même s'il a interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

Les messages émis sont personnels et en l'espèce, le message se voulait humoristique...

Rappellons aussi qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse doit être justifié par un motif sérieux. On peut douter du sérieux du grief dans cette affaire.

CA Paris, 18ème ch., sect. D, 11 mars 2008, n° 07/03880.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA