Jan
28
Faut-il "tarifer" nos honoraires ?

Depuis que j'ai commencé à écrire sur ce Blog, les commentaires ont souvent portés sur nos honoraires et sur leur fixation.

Il semblerait que vous êtes nombreux, internautes à ne pas comprendre pourquoi les honoraires varient d'un avocat à l'autre , parfois du simple au double.

Comme je vous l'ai expliqué, la fixation de nos horaires est fonction de la complexité du dossier, de notre notoriété, des moyens du client... (si aucune convention d'honoraires n'est prévue) - article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (L. n° 91-647 du 10 juillet 1991)

Ces critères sont pour le moins subjectifs et je peux comprendre que beaucoup d'entre vous considèrent que c'est un peu à "la tête du client".

Par conséquent, je me pose quelques questions, peut-être vous internautes, vous Confrères pourraient y répondre:

- est-ce que notre mauvaise image ne découle pas de cette fixation d'honoraires pour le moins subjective où le client a l'impression de choisir son avocat au petit bonheur la chance sans savoir exactement ce qu'il va régler ?

- est-ce qu'il faut mettre en place une tarification et comme le propose notre Confrère Epailly, une tarification minimum qui pourrait être dépassée si le dossier est plus complexe, si l'avocat est plus réputé ou spécialisé ? (cela dit est-ce que finalement cela ne reviendrait pas au même, on retombe sur nos pattes (surtout mon Confrère Epailly) puisque les honoraires resteront libres pour ceux qui l'auront choisi...)

- est-ce qu'une tarification permetterait d'améliorer notre image, on y gagnerait en transparence, en confiance ? ou est-ce un combat inutile et perdu d'avance, notre image restera éternellement ternie ?

D'où ce petit sondage....

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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Commentaires

Si on est carrément contre ?

Nom: 
Carole Ghibaudo
Site: 
http://carole.ghibaudo.avocats.fr

Voilà qui est dit

Nom: 
catherine de valon
Site: 
http://

Les règles de concurrence internes et européennes nous l'interdisent. Le Barreau de Marseille a été condamné il y a quelques années par le Conseil de la Concurrence à une superbe amende pour avoir établi un barême indicatif par type de procédure...et l'europe a dans le colimateur tous ce qui relève de la notion de tarif chez les professionnels libéraux en particulier, dont le tarif des notaires...ceci dit, je suis contre car ma pratique montre que quand on explique aux clients comment on facture (tarif horaire ou forfait) et les charges subies une fois enlevée la sacro sainte TVA, il n'y a pas de problème : en 10 ans, 1 seule et unique contestation d'honoraires. En outre, les frais généraux diffèrent d'un cabinet à l'autre, et je crois que c'est la com qui fait souvent défaut et l'idée erronée du public que nous gardons dans notre poche l'essentiel des honoraires alors que 60 à 75 % partent en impôts et charges professionnelles diverses

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

Je voudrais voter pour la légalisation et l'application du pacte de quota litis. Il faudrait élargir le choix dans votre sondage.

Sinon, il me semble difficile d'établir un barème type. Une affaire peut être plus complexe qu'elle n'y parait et un avocat peu consciencieux risque de ne pas étudier le dossier à fond faute justement de fonds !!

Nom: 
dominique.lopez-eychenie
Site: 
http://www.avocats.fr/space/dominique.lopez-eychenie

j'ai été "grillée" par catherine de Valon pour ma réponse sur l'explication quant à l'absence de tarification et la position du Conseil de la Concurrence et des prix.

le problème est de définir une tarification qui ne fasse pas figure d'entente au sens où l'entend le droit de la concurrence

je trouve que nous perdons beaucoup à ce manque de transparence. je ne vois pas que les avoués se plaignent de leur tarification.

quant aux avocats allemands qui ont la chance d'avoir la BRAGO, rien ne les empêche de facturer autrement. a tirere d'exemple, j'ai eu un dossier très complexe et lourd en volume de litige d'un agent commercial et mes correspondants habituels ont demandé une fois et demie le tarif, ce qui n'a choqué personne..

Catherine de VALON, c'est à peu près pareil pour moi, j'ai très peu de contestations d'honoraires.

On ne peut pas demander à Jacques VERGES d'être au même prix qu'un débutant.

Ledit débutant n'aurait d'ailleurs plus aucun dossier.

c'était toujours mon argument mais notre Confrère Epailly propose de mettre en place un tarif minimum que les Jacques Verges pourraient dépasser... d'où mon interrogation est-ce que cela ne revient pas au même ?

décidemment je suis quelques peu dictatoriale... en effet, je n'ai pas prévu la case NON ...

mais vous l'avez exprimé, merci

Ce serait déjà bien de revaloriser les états de frais (rien depuis des lustres).et de généraliser les états de frais à toutes les procédures puisque la postulation va disparaître.

La tarification imposée par l'Etat, je suis contre, car un tarif va nous être imposé et il ne sera jamais revalorisé.

Dans le même temps, nos charges augmentent sans cesse.

bien, très utile Saraswati et dans ce cas que ferons les justiciables qui sont dès le départ en mauvaise posture???

J'ai prévu d'écrire un article à ce sujet.

Brigitte BOGUCKI a raison, je viens de refuser un dossier, le justicable proposait des honoraires au résultat pour ne rien avoir à avancer.

(il faut en fait une partie des honoraires qui ne dépende pas du résultat).

Le dossier semblait mal engagé, nécessitait beaucoup de recherches, j'ai refusé de travailler des heures pour rien.

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

Je pense que le pacte de quota litis est une bonne chose pour un justiciable qui n'a pas les moyens de faire l'avance des frais d'un avocat et pour lequel le dossier a des chances certaines d'être positif. Rappelons qu'il y a toujours un aléa dans toute procédure et que ce semble être gagné à 100 % ne l'est pas toujours.

Il y a aussi le dossier qui peut interesser l'avocat sur le plan professionnel et voit dans ce dossier, le moyen de faire avancer le droit, de se faire au passage une notoriété, en étant précusseur dans un domaine particulier ou dans la façon d'exploiter une loi.

Effectivement dans le cas où le justiciable serait en mauvaise posture dès le départ, et que l'avocat sait pertinement qu'il ne gagnera mais minimisera la condamnation, le pacte de quota litis n'est pas approprié.

Néanmoins, je souhaite fortement que ce pacte existe, ensuite, il appartiendra à l'avocat de le proposer ou non à ses clients.

Il suffit de prévoir une partie d'honoraires fixe, même minime.

Nom: 
Saraswati
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http://

Mais est il proposé ?

Certains avocats utilisent beaucoup ce type de fixation d'honoraires.

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

je n'en disconviens pas, mais combien l'utilisent avec une partie d'honoraires fixe dérisoire pour le rendre ainsi proche du pacte de quota litis ?

le pacte quota litis est interdit, aussi si le forfait est dérisoire, il y a un risque de requalification et de sanction (notamment de notre ordre)

personnellement j'évite de fixer un montant forfaitaire dérisoire

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

et c'est peut être aussi un frein à la croissance.

Peut-être que plus de justiciables seraient amenés à faire valoir leur droit dans ce cas et que les avocats y gagneraient aussi.

Pour ma part, je pense qu'il devrait exister, après la décision de le proposer ou non appartiendrait pleinement à l'avocat selon le type de dossier.

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