Nov
19
Fumer... du cannabis sur le lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

Un salarié s'absente de la boutique dans laquelle il travaille et s'isole dans l'atelier adjacent pour fumer du cannabis.

Alerté par l'odeur, un collègue le surprend et témoigne des faits auprès de son employeur.

Le salarié est immédiatement mise à pied à titre conservatoire puis licencier pour faute grave.

Il conteste son licenciement, il ne conteste pas avoir fumé du cannabis mais conteste la gravité des faits, un tel comportement ne pouvait (pour le salarié) justifier un licenciement pour faute grave qui le prive de préavis et de son indemnité de licenciement.

La Cour d'appel d'Aix en Provence a considéré que le licenciement était bien justifié par une faute grave: fumer du cannabis est répréhensible pénalement et est contraire au règlement intérieur de l'entreprise "employeur".

CA Aix-en-Provence 10 mai 2013 n° 11/16117, 9e ch. c., Sté O c/ C.

La décision aurait très certainement différente si le salarié avait consommé du cannabis chez lui, cela aurait fait partie de sa vie privée et son employeur n'aurait pas pu le licencier sauf si la consommation de stupéfiants a des conséquences sur sa vie professionnelle (voir mon article ICI, pas stupéfiant, un pilote de ligne qui consomme de la drogue et pilote sous effet des stupéfiants mets en danger autrui et son licenciement est justifié même si cette consommation s'effectue dans le cadre de la vie privée).

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
Antoine
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http://

Intéressante affaire, mais je lisais que le <a href="http://www.flash-sante.com/2013/03/le-cannabis-medicament-prescrit-sous-...">cannabis était un médicament</a> dans certains cas. Son usage à des fins thérapeutiques constituerait-il un argument suiffisant pour prouver un licenciement abusif ?

Nom: 
Gagner Argent Sans Risque
Site: 
https://fr-fr.facebook.com/gagnerdelargentenbourse

Tres bonne lecture, merci !!!

Site: 
http://weboref.com/

C'est tout a fait compréhensible a dire vrai!

 

voir site : http://laloipinel.eu/

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