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Harcèlement et licenciement pour absences.

Un salarié est victime de harcèlement moral. Il est dépressif et s'absente pour maladie et ceci d'une manière prolongée.

L'employeur le licencie pour absences prolongées nécessitant son remplacement et perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.

Les juges du fond considèrent que le licenciement est justifié.

La Cour de cassation casse et annule sur les fondements des articles L122-45, L122-49 et L 122-14-3 du code du travail (ancienne codification).

" L'absence prolongé était la conséquence du harcèlement moral dont il (le salarié) aurait été l'objet ce qui excluait la possibilité pour l'employeur de se prévaloir de la perturbation que son absence prolongée avait causée au fonctionnement de l'entreprise."

Cass.soc. 11 octobre 2006, n° 04-48314

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