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Harcèlement moral au travail: des précisions de la Cour de cassation.

Deux arrêts intéressants:

- Le premier du 10 novembre 2009 qui précise les faits qui permettent de présumer le harcèlement: en l'espèce, le fait qu'une salariée ait été installée avec une collègue dans unn bureau aux dimensions restreintes, qu'elle ait été laissée pour compte, et que le travail qui lui était confié se limitait à l'archivage et à des rectificatifs de photocopies, permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-42.849

- 2ème arrêt du 10 novembre 2009 qui précise que les méthodes de gestion d'un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral. En l'espèce, les méthodes de gestion consistent à soumettre ses subordonnés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour le salarié par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, ayant entraîné un état dépressif, quand bien même l'employeur aurait pu prendre des dispositions en vue de le faire cesser. Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321

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