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Insuffisance professionnelle et cause réelle et sérieuse du licenciement.

L'insuffisance professionnelle ne peut caractériser une cause réelle et sérieuse que si elle est due à la carence du salarié, tel le rappelle la Cour d'appel de Paris.

En l'espèce, un salarié est engagé en qualité d'attaché commercial, il doit prospecter, développer, démarcher de nouveaux clients.

Selon l'employeur, le salarié aurait eu du mal "à se mettre en route" et le retard dans les prises de commandes lui serait imputable.

Il a du mal à obtenir de bons résultats, il est licencié pour insuffisance professionnelle.

La Cour d'appel de Paris a considéré que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ( comme le Conseil de Prud'hommes): l'insuffisance professionnelle ne résulte pas nécessairement d'un comportement volontaire du salarié, elle doit reposer sur des faits précis, matériellement vérifiables et relever son inaptitude à assurer ses fonctions ou son incompétence.

Dès lors, si les résultats n'ont pas été à la hauteur des espérances de la société, celle-ci ne démontre pas que cette insuffisance ait été due à la carence de M. G., alors même que le directeur de la société rappelait à l'ensemble des commerciaux les difficultés liées à une conjoncture économique défavorable.

CA Paris, 22ème ch., sect. A, 5 novembre 2008, n° 07/01448.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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