May
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L'alcool hors du bureau.

J'ai publié un article sur l'alcool au bureau..., un salarié sanctionné pour s'être fait livré de l'alcool à son lieu de travail.

Qu'en est-il du salarié qui est en état d'ébriété alors qu'il n'a pas encore commencé à travailler et qu'il n'était pas encore sur son lieu de travail et sous la subordination de son employeur ?

La Cour d'appel de Bordeaux a considéré que le licenciement était justifié:

"L'article R. 4228-21 du Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Ainsi, l'employeur était habilité, que l'intéressé se fut trouvé dans l'établissement ou était seulement sur le point d'y pénétrer, à prendre toutes dispositions pour empêcher cette situation. Le fait que le salarié n'avait pas encore pointé n'empêchait pas l'employeur de prendre toute disposition pour arrêter cette situation et, le cas échéant, le sanctionner. (...)"

C Appel Bordeaux, chambre sociale B, 9 octobre 2008- Source les Echos judiciaires

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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