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L'appât du gain....

Un de vos amis vous appelle avant de se suicider pour vous demander de venir chercher une enveloppe.

Arrivé sur place, l'ami est encore vivant, que faites vous ? appelez-vous les secours ? Regardez-vous dans l'enveloppe qui contient de l'argent et prenez-vous cet argent avant d'appeler les secours ?

A ces questions, deux prévenus n'ont pas eu d'hésitation, non contrairement à ce que vous pensez ils n'ont pas tout de suite penser à appeler les secours... ils ont préféré faire des allers retours du domicile de leur ami agonissant à la voiture pour déposer les enveloppes contenant de l'argent et ceci durant 17 minutes.

Sans hésitation non plus, la Cour d'appel, Chambre des appels correctionnels les a condamnés au titre de l'infraction de non assistance à personne en danger.

Ci-dessous extrait de la décision, source les dépêches du jurisclasseur:

Cour d'appel

Aix-en-Provence

13e chambre correctionnelle

22 Mars 2011

Confirmation

N° 483/D/2011

Numéro JurisData : 2011-012488

Les prévenus sont poursuivis du chef de non assistance à personne en danger. A l'occasion d'une visite au domicile d'un ami, ils ont découvert le corps de celui-ci agonisant à la suite d'un suicide par arme à feu. Ils s'étaient rendus sur les lieux après avoir été contactés par la victime qui les avait invités à venir récupérer une enveloppe à leurs noms contenant des sommes d'argent et un chèque de 10 000 euros. A leur arrivée sur place, ils s'étaient abstenus volontairement de contacter les secours pendant une durée de 17 minutes alors que la victime était toujours vivante. Les vidéos de surveillance de la villa révèlent que, pendant cette période, ils ont effectué plusieurs allées et venues entre la maison de la victime et le coffre de leur véhicule dans lequel ils ont placé l'enveloppe contenant le chèque et les sommes d'argent, sans se soucier d'appeler les secours avec leur téléphone mobile ou celui de la victime. Par conséquent, ils sont déclarés coupables.

Décision antérieure

Tribunal correctionnel Grasse du 12 Mai 2010

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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