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L'employeur doit apporter la preuve d'une fixation conjointe des objectifs.

Cass.soc. 4 juillet 2007,n°05-42.616 F-D

La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon.

En l'espèce un salarié avait signé un avenant relatif à sa rémunération qui comporterait une part variable dont le versement était soumis à des objectifs annuellement fixés d'un commun accord.

L'employeur a licencié le salarié. Celui-ci a réclamé ses primes d'objectifs sur trois ans.

La Cour d'appel de Lyon a considéré que l'employeur ne produisant aucun document établissant l'existence comme convenu à l'avenant, d'une fixation conjointe en début d'année des objectifs, il y avait lieu de faire droit à la demande du salarié.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de Lyon.

Il s'agit d'une simple application de la volonté contractuelle des parties.

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