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L'obligation de formation des avocats est une obligation professionnelle qui peut être sanctionnée.

A Bordeaux, Monsieur le Bâtonnier est particulièrement vigilant au respect de nos obligations professionnelle et surtout de notre obligation de formation.

Nous devons nous former pour pouvoir au mieux conseiller nos clients et travailler tout simplement en toute connaissance des nouveaux textes de loi, de la jurisprudence...

L'année dernière, plusieurs Confrères ont été convoqués pour ne pas avoir effectué leur 20 heures de formation annuelle. Des avertissements ont été notifiés et une décision de la Cour d'appel a été rendue.

En effet, l'obligation de formation figure dans le décret de 1991 mais ne mentionne aucune sanction en cas de non-respect...

La Cour d'appel de Bordeaux a considéré qu'il convenait de faire application de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 qui prévoit que toute infraction aux règles professionnelles expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l'article 184.

Pour la Cour, la formation continue fait partie de nos obligations professionnelles et le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction disciplinaire.

CA Bordeaux (première et deuxième chambres réunies), 14 octobre 2008 - RG n° 08/02372

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com

100, Cours de VERDUN - 33 000 BORDEAUX

Téléphone: 05 56 52 14 50

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