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La condamnation de l'époux pour tentative d'agression sexuelle constitue une violation grave des obligations du mariage.

Ainsi l'a jugé La Cour d'appel de Papeete, le 8 février 2007, Juris-Data n°2007-334255.

En l'espèce, l'époux avait été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour tentative d'agressions sexuelles sur une mineure de moins de quinze ans.

La Cour a considéré qu'il convenait de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux (pour violation grave des obligations du mariage) même si l'épouse a été condamnée pour avoir frappé son mari avec un marteau!

Le coup de marteau s'inscrivait dans un contexte de violences réciproques: l'époux avait interdit à son épouse l'entrée au sein du domicile conjugal.

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