Jul
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La Cour d'appel de Bordeaux exige une enquête dans le cadre d'un harcèlement moral.

La Cour d'appel de Bordeaux a jugé que lorsqu'un employeur est saisi d'une plainte d'un de ses salariés qui se dit victime de harcèlement de la part d'un de ses collègues de travail, l'employeur se doit de vérifier et corroborer les accusations portées en diligentant immédiatement une enquête interne, seule susceptible de lui permettre d'être garant de la dignité de chacun de ses salariés et de leur santé mentale au travail en toute impartialité.

(...)

Si le salarié n'établit pas que l'employeur a eu à son encontre des agissements répétés, à caractère lancinant, visant à l'humilier et à le rabaisser, pouvant s'analyser en un harcèlement moral, il apparaît qu'il a gravement souffert du rejet dont il a été l'objet de la part de sa collègue et des réactions de son employeur à la plainte de celle-ci le mettant en cause. L'employeur a ainsi omis de veiller à l'impact de ses décisions sur la santé du salarié et ainsi manqué à son obligation de sécurité de résultat. En conséquence, il y a lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts.

Source Echos Judiciaires: ICI

C Appel Bordeaux, chambre sociale B, 15 décembre 2011 (arrêt n° 11/00299).

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