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La démission.

Un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur, c'est le licenciement.

Lorsque c'est le salarié qui rompt le contrat, cela peut être par la voie de la prise d'acte de la rupture mais aussi par la démission.

La démission n'est pas définie par le Code du travail, ce sont les tribunaux (la jurisprudence) qui ont défini ce mode de rupture.

Ainsi, la démission est une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail.

Pour qu'une démission soit valable, il faut que la volonté de démissionner du salarié soit clairement exprimée et non équivoque. La démission ne se présume pas.

Les juges vont rechercher dans quel état psychologique était le salarié lorsqu'il a donné sa démission. La Cour de cassation n'a pas admis les démissions sous le coup de la colère, données dans un mouvement d'humeur lors d'un incident concernant le travail...

Ils pourront requalifier une démission équivoque en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Il est conseillé aux salariés qui démissionnent sous la pression de l'employeur de rédiger une lettre de démission équivoque afin de pouvoir demander au Conseil de Prud'hommes de reconnaître que cette démission est imputable à l'employeur.

Pour ce qui est de l'employeur, lorsqu'un salarié vous donne sa démission, soyez vigilent aux termes employés, si vous avez un doute sur la démission et les raisons de celle-ci, n'hésitez pas à discuter avec le salarié pour déterminer sa véritable motivation et demandez conseil à un avocat!

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

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