Jun
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La liberté d'expression des salariés.

Ci-dessous l'article qui sera publié par les échos judiciaires le 6 juillet:

Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. Beaumarchais (Le Mariage de Figaro, V, 3)

Parmi les libertés que détiennent les salariés, on peut citer la liberté d'expression qui permet aux salariés d'exprimer leur opinion librement dans et en dehors de l'entreprise.

Elle se distingue du droit d'expression des salariés au sein de leur entreprise, encadrée par le Code du travail et exercée par les institutions représentatives du personnel.

La liberté d'expression des salariés est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Avec internet : les blogs, les forums, Facebook , les salariés s'expriment de plus en plus et critiquent leurs conditions de travail, leur employeur en employant des qualificatifs quelques fois peu élogieux ( sur ce point voir l'affaire d'une salariée anglaise qui a écrit sur son mur de facebook qu'elle haïssait son employeur qui était un pervers et lui donnait du travail « de merde »).

Très récemment, le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt n'a pas pu se départager sur deux licenciements dont la cause était l'utilisation par des salariés de leur liberté d'expression et de critique de leur employeur sur le site Facebook.

Décembre 2008 : lors d'une conversation téléphonique, trois collègues évoquent leur activité , égratignent leur hiérarchie....

En référence à leurs échanges, l'un d'eux ajoute sur sa page personnelle Facebook faire partie « d'un club de néfastes », ceux à quoi les autres répondent « Bienvenue au club ».

Les salariés peu prudents avaient parmi leurs amis, ce que l'on appelle à l'école « un cafteur » qui a très bien compris l'allusion et s'est empressé d'aller le rapporter à la direction.

Les salariés ont été licenciés pour "incitation à la rébellion", « dénigrement de l'entreprise ».

L'affaire est toujours en cours, et le juge départiteur devra trancher, départager les conseillers qui n'ont pas pu prendre position.

Au regard de cet exemple, une question légitime se pose : les salariés peuvent-ils tout dire sur leur employeur ?

Comme toute liberté, la liberté d'expression est limitée : elle peut être limitée par des dispositions contractuelles et en tout état de cause, elle est limitée par l'abus de droit.

1- Le secret et la discrétion : limite contractuelle de la liberté d'expression des salariés.

Le contrat de travail peut contenir une clause de discrétion ou de secret.

Ces clauses sont légales à la condition que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Elles sont très souvent prises en considération par les juges.

Par exemple, un salarié pourra être sanctionné par une mise à pied pour avoir communiqué des informations aux journalistes sur son employeur alors qu'il était soumis à une obligation générale de confidentialité.

CA Nancy 21 novembre 2001 n° 00-604.

2- L'abus : limite légale de la liberté d'expression.

L'abus de droit est une autre limite apportée à la liberté d'expression des salariés.

Les salariés peuvent s'exprimer librement sur leurs conditions de travail, sur leur employeur avec cette limite : le dénigrement, la diffamation sont à proscrire et pourront être sanctionnés par l'employeur. Ce dernier pourra licencier les salariés indélicats et pourra agir devant les juridictions pénales si des infractions sont constituées (cas de l'injure ou de la diffamation).

Ainsi, qualifier son entreprise de « boîte à cons » lors d'un entretien hors de l'entreprise n'est pas admissible et constitue un abus de la liberté d'expression pour un salarié, directeur d'exploitation et ayant en charge la gestion du personnel.

CA Dijon 17 mai 2001 n° 00-165, ch. soc., Sté PC Concept c/ Galéa.

De même, qu'un salarié qui adresse des messages électroniques à de nombreux collègues et aux dirigeants de la Société mère dénigrant et caricaturant les méthodes de gestion du dirigeant de la filiale pourra être licencié pour faute lourde. En effet, ce salarié, responsable de recherche et de développement a abusé de sa liberté d'expression et a manifesté une intention de nuire à son employeur.

Cass. soc. 29 avril 2009 n° 07-44.798 (n° 771 F-D)

En conclusion : la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ( article 11 de la Déclaration des droits de l'homme)

Voir aussi, mon article Facebook, le meilleur ami de l'employeur.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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