Aug
31
La mort du juge d'instruction sera-t-elle annoncée mardi ?

Le rapport Léger doit être déposé mardi, le Journal du Dimanche révèle (sans grande surprise) qu'il est proposé de supprimer le juge d'instruction avec cette seule garantie qui se nomme "juge de l'enquête et de l'instruction" . Il devra autoriser les mesures les plus attentatoires aux libertés (perquisitions ou écoutes téléphoniques...).

Le remplaçant du juge d'instruction: le Procureur de la République.

J'avais indiqué mes réserves sur cette réforme .... Sans garanties relatives à l'indépendance du parquet et sans moyens donnés à la défense, je crains que cette proposition ne soit un leurre et vise à étouffer les affaires sensibles.

A lire, l'article de Monsieur Robert Badinter: ICI et également l'article du Monde sur les réserves du Conseil de l'Europe: ICI.

Image: la fronde parlementaire.

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50.

Commentaires

vous savez donner de jolis noms aux couleurs...

eh oui Laurent, c'est juste, comme le note Badinter: "Cy veut le Roi, cy fait la loi".

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