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La preuve des heures supplémentaires (suite).

J'ai publié un billet sur la preuve des heures supplémentaires expliquant le mécanisme de preuve puis un autre précisant que la jurisprudence redevient protectrice du salarié.

Mais toutefois, il apparait que les juges du fond peuvent être exigeants avec le salarié.

Ainsi, la Cour d'appel de Paris rappelle :en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit fournir préalablement les éléments de nature à étayer sa demande.

En l'espèce le salarié prétendait qu'il avait travaillé sur la base de 39 heures par semaine. Le planning des horaires de travail ne confirme pas ce qu'il allègue et le salarié n'apporte aucun autre élément pour étayer sa demande.

CA Paris, 21ème ch., sect. A, 8 octobre 2008, n° 07/00941

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