Nov
23
La Princesse et le véhicule "à caractère privé"

Voilà 10 ans que la princesse DIANA est décédée dans ce tragique accident.

Vous vous souvenez que des paparazzis l'avaient suivie et photographiée à la sortie du Ritz et après l' accident, dans sa voiture.

Procédure judiciaire inévitablement: atteinte à la vie privée de la Princesse anglaise.

Après une longue procédure, la Cour de cassation vient de condamner (le 20 novembre 2007) les trois photographes indélicats pour atteinte à la vie privée.

Le véhicule a été considéré "à caractère privé".

Source LE MONDE ... et ce n'est pas fini, extraits


"Mais le feuilleton judiciaire des photographes qui, dans un premier temps, avaient été poursuivis pour "homicides et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger", avant de bénéficier d'un non-lieu, n'est pas terminé. L'enquête judiciaire britannique sur la mort de Diana et de Dodi Al-Fayed s'est ouverte le 2 octobre. La France a refusé de contraindre les photographes à déposer oralement devant la cour de Londres mais la Haute Cour a jugé, mardi, que leurs dépositions écrites n'étaient pas recevables.

De son côté, Me Jean-Louis Pelletier, avocat de M. Chassery, a déposé plainte, en juillet, auprès du procureur de la République "pour recel de vol d'une photographie, prise par M. Chassery, qui circule dans le monde entier. Nous demandons des dommages et intérêts." "

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