Nov
25
La randonnée à cheval n'est pas un sport à risque.

Tel l'a décidé la Cour d'appel d'Aix en Provence.

En effet, la responsabilité du gardien d'un animal peut-être écartée s'il est établi que la victime a accepté par avance le risque à l'origine du dommage.

En l'espèce, un chevalier lors d'une randonnée équestre a reçu un coup de sabot de la part d'un autre cheval venant de botter .

La Cour d'appel d'Aix en Provence a admis la responsabilité du gardien du cheval en estimant:

"(...)la randonnée à cheval n'étant certainement pas une activité sportive mouvementée ou violente au cours de laquelle les chevaux seraient soumis à un stress susceptible d'entraîner, de leur part, des réactions potentiellement dangereuses pour les cavaliers."

C.A. Aix-en-Provence (10e ch.), 3 octobre 2006 - R.G. n° 03/17107.(application de l'article 1385 du Code civil)

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA