Jan
20
Le danger de la cigarette.

On le sait, la cigarette tue, est mauvaise pour le coeur,donne le cancer mais pas seulement... La cigarette peut aussi être nuisible pour votre portefeuille, vous pouvez être contraint de donner encore plus d'argent à l'état sans même acheter de cigarettes.

Fumer au volant peut être sanctionné: c'est ce qui vient d'arriver à une bordelaise, arrêtée par la police et sanctionnée par une amende de 22 euros pour avoir fumé au volant.

Fondement de l'infraction: l'article R 412-6 qui dispose que II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Normalement, la loi pénale s'applique strictement et un principe domine le droit pénal: pas de sanction sans texte.

Lorsque l'on lit l'article R412-6, celui-ci ne fait aucune allusion au danger de la cigarette au volant et il semblerait que le policier qui a interpellé Madame M ait interprété à sa manière ce texte.

La preuve en est que si vous êtes sanctionné pour avoir téléphoné au volant, c'est parce qu'il existe un texte qui sanctionne ce comportement, article R416-6-1:

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Où est le texte pour la cigarette ???

Extraits SUD-OUEST

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Cette mère de famille de Castelnau-de-Médoc, aide-soignante dans une maison de retraite à Bruges, ne comprend toujours pas pourquoi elle a été verbalisée pour avoir fumé une cigarette en conduisant.

Les faits datent de mardi dernier, à 16 h 40. Chantal Missegue quitte son travail et, comme souvent, en grille une « pour décompresser un peu ». Elle prend le volant de sa Citroën BX achetée d'occasion l'été dernier. Alors qu'elle n'a pas encore parcouru un kilomètre, elle tombe sur un contrôle de police sur la route du Médoc.

Une policière l'invite à s'arrêter. Chantal Missegue stoppe à hauteur de la fonctionnaire qui lui lance : « Je vous verbalise pour la cigarette. » L'automobiliste ne dit mot, présente ses papiers, et repart avec un avis de contravention et une amende de 22 euros à payer.

« J'étais choquée, j'ai encaissé, mais je ne payerai pas », proteste Chantal Missegue, qui affirme ne pas avoir fait de faute de conduite et avoir la totalité des 12 points sur son permis. « J'ai commis un léger excès de vitesse, il y a 5 ans, en Charente-Maritime. »

(...)

C.M. n'est pas la première, dans la région, à avoir fait les frais d'un fonctionnaire intransigeant avec le règlement.

L'année dernière, un artisan a été verbalisé alors qu'il se rendait sur un chantier et mangeait un sandwich au volant. Ce même maçon avait dû payer 45 euros parce qu'il écoutait de la musique trop fort dans sa voiture !

« Bientôt, on ne pourra plus rien faire. C'est de l'abus », s'indigne C. M.. Elle a d'ailleurs écrit au président de la République et au directeur départemental de la police pour solliciter leur indulgence. « Vous imaginez, si l'on verbalise tous les conducteurs circulant une cigarette à la main, on va vite remplir les caisses de l'État », s'emporte-t-elle.

« Fumer au volant peut générer un défaut d'attention », rappelle le contrôleur général Albert Doutre, directeur départemental de la sécurité publique, dont l'un des chevaux de bataille est justement la sécurité routière.

« Mais il n'est pas souhaitable cependant de systématiser ce type d'infraction », poursuit-il. « Il y a d'autres comportements bien plus dangereux à sanctionner. C'est à chaque policier d'apprécier l'intelligence des situations. »

(...)

Commentaires

Nom: 
FX
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Bonjour,

avant "l'arrivée" du R416-6-1 il mesemble qu'il y avait une jurisprudence sur le téléphone.

Au cas présent, la conductrice aurait du faire consigner ses rermarques pour le gendarme, ce qui est toujours utile si l'affaire passe devant le tribunal de police.

FX

... A ce tarif, il va être interdit de se curer le nez au volant ?

Nom: 
drivet
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Mais où va t-on? Je suis absolument sidérée par ce que je viens de lire!! C'est la meilleure... Je reste quoi! sans voix.. Je fume.. oui c'est pas bien.. pour ma santé etc.. Et la liberté alors... Nous devenons des pestiférés. Les gens (et c'est un généralitée) nous dévisagent, nous évitent.. Nous nous retrouvons dans la rue (des milliers) par -15 à fumer notre pauvre petite clope (mais c'est de notre faute, fallais pas commencer) à polluer les trottoirs de nos villes, de notre capitale (pas de cendrillers dans les rues).. Nous sommes maintenant des parias. Et pourtant, nous faisons preuve de beaucoup de volonté à ne pas déranger les "autres"... Alors une bonne petite cigarette, qu'on a du bosser dure pour se l'offrir, qu'on a du attendre d'être enfin seul(e) et dans un endroit qui ne dérange surtout personne, dans notre voiture qui nous appartient, et surtout pas en présence de nos chers et tendres chérubins, vous croyez qu'on l'a mérité cette clope?? et bien à en croire l'article, NON.. LEF (Liberté, Egalité, Fraternité)!

Nom: 
Elviento
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Il y a peut etre eu excès de zèle, mais le policier a fait appliquer peut etre trop strictement un texte de loi existant.

Après il faut voir les circonstances dans lesquelles le policier a apprecié la situation.

Dans quelle situation était elle ? Elle roulait ? elle se garait ? Elle faisait une manoeuvre à une main, l'autre tenant la cigarette ?

Nom: 
FX
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Je suis entièrement d'accord avec Elviento.

Nous n'avons pas tous les éléments à notre disposition.

Nom: 
François Priolet
Site: 
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Sur chaque sujet qui nous révolte, nous partons tous dans des considérations de détail, nous plongeons, l'un dans les problèmes du tabac au volant, l'autre dans les excès de garde à vue, etc. Tous ces sujets ont une cause commune SARKOZY qu'il faut virer.

Depuis qu'il est arrivé "aux affaires", il a flatté le pire dans l'âme des collabos potentiels : la peur de l'autre (par exemple, celui qui fume au volant et qui serait dangereux).

Pour sauver notre liberté, il faut le virer et pour y arriver, il faut convaincre les personnes âgées de sa dangerosité. Ce sont ces dernières qui ont assuré sa victoire, justement parce qu'elles ont peur de tout. Mais mintenant, c'est de lui qu'il faut avoir peur.

Nom: 
savin
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Depuis qu'il est passé " à l'intérieur"........

Mais SVP ne soyez pas aussi sûr.....ce n'est pas des personnes âgées et peureuses qui lui ont assuré la victoire !

Nom: 
ananas
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http://anne.limoges@yahoo.fr

quand j'ai entendu ll'info à la Tv, il y a 2 jours je n'en revenais pas, oui il faut virer sarko - mais où va t-on ?

mois qui fumes, suis prête à soutenir cette dame (certains policiers le disent : il leur faut faire du chiffre) mais là c'est vraiment du n'importe quoi ! bientôt on pourra même + fumer chez soi, où manger dans sa voiture etc....

Consoeur,

Vous êtes sûre que c'est l'article R 416-6-1 qui interdit de téléphoner au volant ? C'est un sujet qui m'intéresse, j'ai été regarder le code, mais il sembel que cet article traite des feux (route, croisement...)

me trompe-je ?

C'est R 412-6-1.

Vous savez si on a le droit d'écouter de la musique avec des écouteurs?

détail mais les susceptibilités dans la region sont telles...

pour répondre à Me Fouché, il parait que ce serait bientot interdit écouteurs et même avec installation ds la voiture mais bon à suivre...

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