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Le juge ne peut pas statuer en des termes injurieux.

Tel l'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 2e CIV. - 14 septembre 2006. CASSATION

N° 04-20.524.

En effet, le juge se doit d'être impartial conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Avec cet arrêt, la Cour de cassation précise la notion d'impartialité qui signifie objectivité et jugement évitant les termes injurieux qui selon elle sont manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité.

Une évidence peut-être mais qui mérite d'être rappellée.

En l'espèce, et en plus le juge avait refusé d'examiner certains moyens de preuves produits par l'une des parties...

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