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Le lait peut être un produit défectueux.

Tel l'a considéré la Cour d'appel de PARIS.

Le lait vendu par un agriculteur est un produit défectueux au sens juridique quand il contient des substances inhibitrices, issues d'antibiotiques donnés aux animaux, à un taux supérieur à la limite maximale autorisée par les règlements. Le lait présente ainsi un risque pour la sécurité du consommateur et est impropre à la consommation.

fondement: article 1386-4 du Code civil.

Cour d'appel PARIS CHAMBRE 8 SECTION A 21 Février 2008 Numéro JurisData : 2008-357921

Source Les dépêches du jurisclasseur.

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