Jan
07
Le locataire était un sociopathe, le bail a été résilié.

Le locataire est tenu de jouir du bien loué paisiblement... si sa jouissance n'est pas paisible, le bail peut être résilié.

La Cour d'appel de Grenoble a jugé qu'un bail devait être résilié du fait du comportement du locataire. ce dernier avait commis différents agissements occasionnant un très fort sentiment d'insécurité, depuis de nombreuses années, chez les locataires de l'immeuble.

Ainsi, il était agressif (tapage nocturne, menaces et violences), ils dégradait les parties communes en urinant dans les couloirs, par ailleurs il se promenait nu dans les parties communes.

Les autres avaient d'ailleurs signé une pétition produite au dossier et écrit au Ministre de la Santé. Ils ont porté plainte...

Les agissements de ce locataire ont été démontrés. Celui-ci pour se défendre a produit une pièce qui s'est retourné contre lui: un certificat médical précisant qu'il était sociopathe, très mauvaise pièce...

Le bail est résilié.

CA Grenoble, 2ème ch., 6 novembre 2012, n° 10/01783

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