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Le lundi de pentecôte va redevenir un jour férié.

Le principe d'une journée de solidarité a été adopté par une loi du 30 juin 2004. Cette journée de solidarité mise en place pour les personnes handicapées et âgées.

Le jour choisi a été le lundi de pentecôte qui n'était plus alors un jour férié.

Devant le mécontentement des salariés et la complexité du système, l'assemblée nationale a voté mercredi, la proposition de loi qui maintient le principe d'une journée de solidarité mais qui supprime toute référence au lundi de pentecôte qui redevient férié.

Cette journée donne lieu au paiement par les entreprises d'une contribution de 0, 3 % de leur masse salariale.

La proposition de loi assouplit les modalités d'application de la journée de solidarité en donnant la liberté aux partenaires sociaux - au sein de l'entreprise ou de la branche - de fixer les modalités les plus adaptées aux besoins de l'activité de l'entreprise. La journée de solidarité sera transformée en temps de travail non rémunéré, librement négocié sous la forme d'une journée, de RTT ou encore de sept heures réparties dans l'année.

La proposition de loi sera examinée le 9 avril par le Sénat en vue d'une application pour le prochain lundi de Pentecôte, le 12 mai.

Source Dépêches du Jurisclasseur

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Commentaires

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Saraswati
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pour payer le maquillage de Madame DATI car je ne pense pas que les personnes agées ou handicapées en verront la couleur.

ce commentaire m'étonne de vous... il me fait penser à celui de verdon je pense que vous avez oublié cela :-)

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Saraswati
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d'ailleurs, il me semble qu'il avait été démontré que les personnes agées n'avaient pas vraiment vu la couleur de la taxe automobile. Pour le reste, je ne crois pas en la conspiration de réseaux occultes d'avocats, au point ou Verdon le laisse entendre, mais je ne peux que constater qu'en revanche, notre gouvernement ne se soucie guère de ses citoyens. Un aperçu

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