Dec
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Le Tribunal de commerce de Bordeaux: les usages...

Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est situé Place de la Bourse , en face de la Garonne.

La Chambre du Commerce est située au même endroit.

La première fois que je suis allée au Tribunal de commerce, je n'étais même pas avocate mais stagiaire en DESS, mon maître de stage de l'époque m'avait dit que l'audience d'appel des causes était technique et que cela ne servait à rien que j'y assiste même lui avait du mal à comprendre quelques fois.

J'avoue avoir été intriguée par cette mystérieuse audience d'appel des causes.

Puis , j'ai prêté serment et j'étais collaboratrice et on m'envoyait plutôt au prud'hommes et je ne connaissais toujours pas ce fameux appel des causes du commerce.

De jeunes Confrères en parlaient autour de moi, certains n'aimaient pas le commerce pour son côté solennel... un Confrère m'a dit que son "patron" lui a demandé de prendre un calendrier de procédure. Il est allé au greffe, a demandé un calendrier, on lui a pas donné et on l'a envoyé en audience.

Ce commerce devenait de plus en plus mystérieux mais qu'est-ce que c'est que ce calendrier ?

Un jour inoubliable :-), le cabinet pour qui je travaillais m'a envoyé au commerce pour retenir une affaire, car un des avocats du cabinet viendrait plus tard pour plaider.

Je me suis donc rendue au commerce, ce Tribunal qui tranche les litiges opposant les entreprises, ce Tribunal où il faut être car cela veut dire qu'on a des clients institutionnels !

Donc, revenons à ma fameuse inoubliable journée, à l'époque on m'envoie au commerce, je suis colaboratrice :-(

Je suis enthousiaste et j'appréhende à la fois.

Arrivée devant la salle d'audience, une autre salle s'y trouve avant, salle pour permettre aux avocats de déposer leurs affaires et de mettre leur robe.

Je passe cette salle, j'avais déjà mis ma robe.

Le Tribunal nous dit de nous asseoir.

Dans la salle que des robes noires, les particuliers sont très vite repérés et peu nombreux: deux ou trois.

Le fameux appel des causes commence, il est effectué par un huissier.

J'entends alors les fameux termes que j'avais déjà entendu lors de conversation entre confrères: pendant, calendrier de procédure, vérification,défaut- dépôt,renvoi fixation....

A l'appel du dossier, tout se passe très vite, les avocats se lèvent et précisent au président ce qu'ils souhaitent, en cas de difficultés, cela ne dure pas bien plus longtemps...

A mon tour, je me lève et dis " à retenir", le Président me reprend: "pendant", je sens un rictus sur le visage de quelques confrères qui doivent penser "elle ne va jamais au commerce et emploie les termes du Tribunal d'instance, quelle vulgarité.."

En sortant, une Consoeur m'a expliqué les différents termes du commerce.

Et à force d'y aller , on les comprend et le mystère n'existe plus.

Donc petit résumé:

Lorsque vous assignez au fond, et au commerce, a lieu une première audience. Il peut être demandé à cette première fixation, une nouvelle fixation ( un report) ou un calendrier de procédure.

Le calendrier de procédure: c'est une sorte de contrat de procédure passé avec le Tribunal de commerce qui vous fixe deux dates: une date de vérification et une date de plaidoirie.

A la date de vérification, il s'agira pour le Tribunal de vérifier que le défendeur a bien conclu en réponse à l'assignation délivrée, si c'est le cas, le calendrier est maintenu d'où le fameux "maintien" à l'audience, sinon un nouveau calendrier peut être fixé. Si le calendrier est maintenu, la date d'audience de plaidoirie est maintenue.

Le fameux dépôt défaut: le Tribunal appelle un dossier, le demandeur se lève seul, pas de défendeur, le Tribunal autorise alors le demandeur à déposer son dossier à la fin de l'audience par le fameux dépôt/ défaut.

Et si l'affaire doit être plaidée c'est pendant... et non à retenir...

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

... "pendant par branches et par racines" du code civil.

Mais j'aime beaucoup l'évocation de ce souvenir.

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