Sep
19
Les absents ont toujours tort ...

C'est ce que l'on peut croire après la lecture de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Au lieu de s'intéresser aux causes de cet absentéisme et de comprendre, la proposition de loi propose de sanctionner (cela vous étonne ?).

Sanctionner comment vous demandez-vous ? Là où cela fait mal, et surtout là où cela va faire mal aux familles les plus démunies: dans l'hypothèse d'un trop grand absentéisme, les allocations familiales seront suspendues.

- 1ère étape : lorsqu'un enfant es absent, le directeur de l'établissement d'enseignement devra saisir l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse par courrier ou à l'occasion d'un entretien avec lui ou son représentant un avertissement aux personnes responsables de l'enfant. Il leur sera rappelé les sanctions administratives et pénales qu'elles encourent ainsi que les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.

- 2ème étape : si le premier avertissement ( eh oui pas de deuxième chance) est resté sans effet et que les absences continuent sans motif légitime, le texte prévoit un régime de suspension des allocations familiales sur demande de l'inspecteur d'académie. Précisions: pour que cette sanction soit mise en oeuvre il faut que l'enfant soit absent sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois, soit au total deux jours dans le mois.

La procédure : l'inspecteur d'académie saisit le directeur de la CAF et prévient les responsables légaux qui peuvent présenter leurs observations (OUF !). Le directeur de la CAF pourra suspendre le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause. Le versement sera rétabli lorsque l'inspecteur d'académie signalera au directeur de la CAF qu'aucun défaut d'assiduité sans motif légitime n'est à reprocher .

Autre précision importante: Seules les allocations familiales qui sont versées sans conditions de ressources à partir de deux enfants en métropole et à partir du premier enfant dans les DOM sont susceptibles d'être suspendues.

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat définitivement le 15 septembre 2010.

Décidemment, après le projet de durcissement de l'ordonnance de 1945 et le souhait même de mettre les parents des mineurs délinquants en prisons, voilà la suspension des allocations familiales ... dans un but avoué de responsabiliser les parents mais ce but sera-t-il atteint ? Appauvrir les parents de mineurs rencontrant des difficultés, est-ce une solution pour lutter contre l'absentéisme et l'échec scolaire, je ne le pense pas...

Une fois de plus cette loi va sanctionner les plus pauvres et ne résoudra rien, bien au contraire !

Lire la proposition de loi: ICI

Image, prise sur ce site: ICI

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Commentaires

Nom: 
alexandre
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http://

Je souhaite vous prévenir que vous etes à présent referencée sur http://www.unjf.fr/08442721/0/fiche___pagelibre/?RF=1243352565291

Les étudiants auront la chance de pouvoir parcourir votre blog afin de développer leur reflexion en droit social.

Bonne soirée,

Alexandre.

merci !

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